CHAPITRE II

DISPOSITIONS GÉxN'éRALES

Art. 32. — Est abrogé le décret du 10 nov. 1864, portant règlement d'administration publique pour Texécution des lois des 28 juillet 1860 et 8 juin 1864.

Art. 33. — Le ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Instruction générale du ministre de l'Agriculture du 2 février 1885 (Cire, n» . 345), sur la restauration et la conservation des terrains en montagnes (Remplace Tlnstruction du 12 décembre 1882, qui est abrogée en totalité).