TITRE XIV DISPOSITION GÉNÉRALE

Art. 218. — Sont et demeurent abrogés, pour l'avenir, toutes lois et ordonnances, édils et déclarations, arrêts du Conseil, arrêtés et décrets, et tous règlements intervenus, à quelque époque que ce soit, sur les matières réglées par le présent Code, en tout ce qui concerne les forêts.

Mais les droits acquis antérieurement au présent Code seront jugés, en cas de contestation, d'après les lois, ordonnances, édits et déclarations, arrêts du Conseil, arrêtés, décrets et règlements ci-dessus mentionnés. (F. 58, 67, 78, 110; 0. 179.)

DEFRICHEMENT DES BOIS 157

TITRE XV

(Loi du 18 juin 1859)