DU DOMAINE FORESTIER

Article premier. — Le domaine forestier de la Cochinchine Comprend les futaies pleines, les futaies sur taillis, les bois quels qu'ils soient couvrant les marais, les berges des cours d'eau et les rivages de la mer, les pépinières naturelles et autres, enfin tous les terrains compris dans les limites des réserves forestières.

TITRE II