DE LA COMMISSION PERMANENTE DES FORÊTS

Art. 77. — Une commission permanente des forêts est établie à Saigon à l'effet d'examiner toutes les questions relatives à l'exploitation des forêts; elle se réunit sur la convocation de son président. L'avis de convocation sera préalablement soumis à l'approbation du lieutenant-gouverneur toutes les fois que la commission aura à délibérer sur des questions pouvant entraîner des modifications aux règlements en vigueur.

L'Administration supérieure statue sur les diverses propositions émanant de cette commission, dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

Un administrateur-conseil, président ;

Deux administrateurs, membres ;

Un sous-ingéniôur des constructions navales, idem ;

Un garde principal des forêts, idem;

Un marchand de bois européen, idem;

Un commis de secrétariat général, secrétaire.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 78. — Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent règlement sont et . demeurent

abrogées.