ORDONNANCE DIT ROI

Da i6 Mars i8s8.

CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ,

Nous avons ordoanë et ordonnons que le projet de loi dont la teneur «uit sera présenté en notre nom à la Chambre des pairs par notre ministre secrétaire d'état des finances, et par les sieurs marquis de Boutbillier, conseiller d'état, directeur général de TAdmi*nistration des forêts, et baron Favard de Langlade , que nous chargeons d'en exposer les moti& et d'en soutenir la discussion.