‹ Code de la presseChapitre 17 sur 46 · VIII · texte numérisé non relu

VIII

sous Louis XIV? Un prince constitutionnel serait-il plus ombrageux que le premier, plus despotique que le second? Les ministres seraient-ils plus audacieux que Richelieu, plus timides que Mazarin? La France serait-elle moins généreuse que la Suède pour Descartes, la Hollande pour Bayle, l'Angleterre pour Chateaubriand? D'un autre côté les citoyens belges jouissent de la manière la plus absolue du droit d'exprimer leur pensée sur ce qui se passe dans les pays étrangers. >

« La presse a pour domaine et pour pâture, disait le ministre de la justice, M. Faider (i), tout ce qui agit et parle, en Belgique et le monde entier. >

Pour faire progresser l'esprit public chez nous, nous avons besoin de discuter, d'apprécier la conduite de tous les gouvernements; car cette conduite constitue un enseignement pour chaque peuple civilisé. A quoi serait réduit le progrès d'une nation, si elle ne pouvait tirer parti, pour ses propres afiaires et pour le succès de sa politique intérieure, de l'expérience qu'elle puise dans les actes ou dans la vie des autres nations? Tout ce qui appartient à l'humanité doit pouvoir être discuté par tous les peuples (a).

Ce droit doit être accordé aux étrangers à l'égard de nos propres institutions ; nous n'avons qu'à gagner à de pareilles discussions.

Au surplus l'art. 128, C. B. reconnaît^aux étrangers les mêmes droits qu'aux Belges, sauf les exceptions établies par la loi. Aucune disposition spéciale n'interdit aux étrangers la liberté de la presse et de la manifestation des opinions en Belgique.

Seulement le gouvernement, après l'émission d'idées qu'il considérerait comme dangereuses pour l'ordre public, a, en vertu et avec les restrictions de la loi, le pouvoir d'expulser les étrangers, auteurs de cette émission.

Seulement aussi, les distributeurs, imprimeurs ou éditeurs d'imprimés dont un étranger non domicilié (ou non résident) serait l'auteur, ont à en répondre personnellement.

(1) Ann. pari. (Ch. des repr.) 1852-53, 213 ; Ibid,, 1853-54, 1117 et 1122, paroles de MM. Orban et Faider.

(2) Ibid,, 1852-53, 216.

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