Acte passé en pays étranger
Actesoua seing privé. — 41, 107 à 110, 131, 222, 249, 283, 398, 505, 521. Action de société. — 96, 261, 305, 488, 5806t«, 581. Action paalienne. — 51. 321, 655, 658.
Action poflsessoire. — 323.
Administration communale. — Y. Commune, Administration des domaines. — 226, 375. Administration provinciale. — V. Province. Aifectation spéciale. — 13, 307, 308, 346. Affirmation de la déclaration. — 489, 500, 502, 504. Affouage. — 92.
Agent administratif d*un Etat étranger. — 79. Agent de change. — 488, 514, 581.
Agent diplomatique. — 77, 97.
Agent du Trésor. — 194, 196, 197.
Aliéné. — 25, 91, 226, 376.
AlimentP. - 16, 26, 47. 57, 602, 604, 606, 612, 614, 616 à 620, 632, 639 à 642, 646
à 650. 659 à 666. V. Pension alimentaire; — Provision alimentaire. Amende. — 208,448,640.
Animal. — 624, 631.
Appel des ordonnances du président. — 151, 153, 415, 675* Appel da Jugement en vertu duquel la saisie est faite. — 119, 120, 122, 127, 129,
Appel du jugement de yaliditô ou de mainleyée. — 53, 75, 222. 253, 385, 389, 40^,
415 à 429ter, 438.
Appel du jugement rendu sur la demande en déclaration. — 440, 441, 461, 474,
Arbitres. — V. Sentence arbitrale.
Architecte provincial. — 591.
Armes. — 628.
Arrérages. — V. Rente.
Assignation en déclaration. — 396, 414, 432 et suiy.; 442 et aniv., 451 et sniv.,
Assignation en validité. —220 et suiv., 251 et suiv., 375. Associé. — V. Société.
Assurance. ~ 24, 27, 31, 57, 394.
Astreinte. -> 57, 342, 448.
Aubergiste. — V. Hôtelier, Autographe. — 22.
Autorisation de femme mariée. — 27, 87, 88. Aveu. - 478, 479. 501, 517.
Avocat. — 17, 21, 72, 488, 594.
Avoué. - 149, 192, 374, 413. 446, 488, 491, 506,529, 545, 645. — V. ConsHtutùm
(T avoué.
Ayant cause. — 69, 286, 476, 521, 522, 524, 678.
Bail. — V. Locataire i — Fermage.
Banque nationale. — 81, 95.
Banquier. — 92, 95, 487.
Bénéfice d'émolument. — 27.
Bénéfice d'inventaire. — V. Succession bénéficiaire.
Billet à ordre. — 107, 636, 644.
Bon de poste. — 644.
Bordereau de collocation. — 117, 587, 588.
Bourgmestre. — 591, 596.
Bourse de commerce. — 581. — V. Mercuriales»
Bourse d^études: — 81, 192, 340.
Brebis. — 631.
Brevet d'invention. — 24, 32, 139. 579ôts, 629.
Bureau de bienfaisance. — 81, 82, 91, 92, 192, 340, 376, 591,614, 642.
Caisse d'épargne et de retraite. — 3, 43, 81, 198, 610, 638, 640.
Gaisie de prévoyance. — Y, Ouvriers mineurs.
Gaine des consignations. — 41, 196,201, 205. — V. Consignation,
Caissier. — 92, 641.
Cantonnier. — 591.
Cassation. - 108, 121, 124, 124M, 127. 151, 253, 385, 408, 430.
Casoel. ~ 596, 605.
Caution. -- 2, 31, 119, 120, 138, 139. 265, 266. 389, 508, 570, 637.
Cauiion judicatumsoM. — 139,380 à 386, 471.
Cautionnement. — 40, 73, 196, 580&t>, 634, 635.
Certificat d'avoué. ~ 405 à 407.
Certificat de fonctionnaire public. — 442 A 450, 543.
Cession de biens. — 44bis.
Cession de droits successifs. — 3, 49.
Cession de la créance du saisissant. -~ 69.
Cession de la créance saisie. — 49 A 51, 182, 204, 272, 283, 291, 312, 314, 317, 318, 370, 377, 386, 394, 426, 516, 522, 539, 590, 603, 634, 635.
Chambre des représentants. -^ V. Indemnité par lementatre.
Chemin de fer. — 75, 82, 325, 512, 593.
Chèque. — 107, 636, 644.
Chèvre. —631.
Chose fongibie. — 27.
Chose hors du commerce. — 23, 628.
Chose jugée. — 155, 401, 407, 417, ASlbis, 438. 473, 475, 479, 499, 564, 569. 579,
Clergé. — 604, 605, 612.
Coffre-fort. — 95.
Collusion. — 31, 321, 43\bis, 477, 513, 521, 522,524, 603. Commis. — V. Employé.
Commissaire d'arrondissement. — 591.
Commissaire de police. — 591.
Commissaire voyer. — 591.
Commission; Commissionnaire. — 12, 30, 92, 513, 641. Communauté entre époux. — 27. 28. 36, 83, 85, 86, SSbis, 92, 319, 530. Commune.— 80, 82, 92, 94, 130, 192, 193, 376. 591, 614,634. Communication au ministère public. —77, 399. Communication de pièces. — 501, 528 A 530, 545, 586.
Compensation. — 35, 72, 93, 180. 259, 274, 275, 395, 458, 514, 519, 552, 640. Compétence civile. — 154, 334 A 343, 448, 458, 461 A 463, 466, 554. Compétence commerciale. — 336, 340, 341, 348, 461.
Compétence en matière de Juridiction gracieuse. — 141 A 148, 153, 169. 671. Compétence territoriale. — 254, 350 A 372, 450, 454, 455, 458, 461, 465. 467. ^51,
Complainte. — 323.
Comptable commis par jastice. — 353, 527.
Comptable de deDiera pablics (Débiteur saisi). — 73, 340.
CompUble de deniers publies (Tiers saisi). — 14, 32, 50, 179, 190 à 210, 238, 250,
Compte. — 60, 70, 100, 527.
Compte-courant. — 35, 274. Compte de tutelle. — 353.
Compte-foint. — 264, 509.
Concessionnaire. — \2bi$, 23.
Conciliation. — V. Préliminaire dé concUiaUan. Conclusions. —388 à 390, 391, 417, 425, 467, 471, 548, 550, 580. Concordat après ralUite. —45, 46, IZSbis^ 276. Concordat prérentif «ie la faillite. — 47, ilàis, 90, I2»bii, 375. Condamnation provisionnelle. — 88M«, 479, 646. Condition. — V. Créance conditionnelle»
Confusion. — 514.
Congrégation religieuse. — 82.
Connaissement. — 636.
Conneiité. - 339, 353, 363, 367, 371, 417, 463, 464, 583. Conseil de famille. — 226.
Conseil de prud*ho.umes. — 32, 117, 461. Conseil judiciaire. — 25, 90. 92, 177, 226, 375, 636. Consignation. — 4, 5, 71, 261, 267, 281, 287, 289 A 297, 302, 304, 307, 324, 4?5,
460, 549, 550, 584, 587. — V. Caisie des comignations. Consistoire. — V. Fabrique d^ église.
Constitution d'avoué. — 116, 228, 326, 345, 378, 452, 459, 496 A 498, 536. -
