Code de la saisie-arrêt. [microform]
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 25 h 45 (103 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Au point (le vue purement scientifique, notre ouvrage eût sans doute gagné à être présenté sous la forme d'un traité systématiquement divisé en chapitres. Si nous nous sommes écarté de cette méthode, c'est afin de faciliter autant que possible les recherches des praticiens dans une matière où se rencontrent de très nombreuses difficultés. Celui qui est appelé à étudier une question de procédure commence par consulter…
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Chapitres
- AVANT-PROPOS15 min
- AVANT-PROPOS15 min
- PRINCIPAUX OUVRAGES CITÉS15 min
- Des cas où il y a lieu à saisie-roTendication15 min
- On peut saisir entre ses propres maina15 min
- Delà signification du titre6 h 30
- Un procès-verbal de vente publique de meubles ne forme45 min
- Des principes auxquels le juge doit se conformer15 min
- est même seul compétent en ce cas15 min
- L'ordonnance n*est sujette à aucun recours1 h 00
- Ce qu'on entend par énonciation15 min
- L'exploit peut énoncer la somme par relation15 min
- Des nullités dont le saisi peut se prévaloir45 min
- Des conséquences de l'inobservation de l'art15 min
- De la désignation de Tobjet saisi30 min
- L'hoissier ne doit pas être muni d'un pouvoir spécial15 min
- Cette disposition a été inspirée par la nécessité de15 min
- De la demande en validité15 min
- bu délai de huitaine accordé au saisissant15 min
- Du cas où le tiers sHisi habite à Pétranger30 min
- Lorsque l'Etat est créancier saisissant, il doit, comme15 min
- Du cas où le saisissant demeure A Tétranger15 min
- Le délai ne peut être augmenté pour aucun autre motif15 min
- Des conséquences qai en résultent15 min
- Du cas où le tiers saisi est un comptable public15 min
- De la responsabilité du saisissant A l'égard des tiers15 min
- De l'octroi d*un terme de payement15 min
- De la Domination d'un séquestre15 min
- Du cas où la saisie porte sur des ohjetti mobiliers15 min
- Ni les intérêts de la 'lette du tiers saisi15 min
- L'indisponibilité est purement relative1 h 30
- De même que le tribunal peut ordonner la consignation15 min
- Le droit de réclamer la consignation n'appartient pas45 min
- Second exemple15 min
- Troisième exemple15 min
- Quatrième exemple15 min
- Cinquième exemple30 min
- Travaux préparatoires relatifd A cette disposition15 min
- Incompétence des Juridictions administratives15 min
- Du principe consacré par l'article15 min
- Du cas où il y a plusieurs parties assignées15 min
- Du délai dont jouit le défendeur pour comparaître15 min
- Des dépens15 min
- Ce qu'on entend par montant de la créance garantie15 min
- De la tierce- opposition15 min
- I. Compétence d'attribution1 h 00
- II. — Compétence territoriale45 min
- En général, la procédure relative à la demande en2 h 00
- Sanction de Tarticle15 min
- Des droits du saisiesant en cas de refus de certificat15 min
- Du renvoi, lorsque la déclaration est contestée15 min
- De la procédure en appel15 min
- L'assignation ne doit pas être précédée du préliminaire45 min
- Du délai endéans lequel la déclaration doit être faite15 min
- Da cas où il comparaît tans avoir fait sa déclaration15 min
- Des frais de la déclaration15 min
- Pnarqaoi la loi exige ane procuration spéciale15 min
- De Facte et des causes de libération15 min
- La signification doit contenir constitution d'avoué30 min
- Aux termes de l'article 574, les pièces justificatives15 min
- Le premier saisissant ne représente pas les autres15 min
- A quelle procédure cette défense s*applique»t-ellef15 min
- Elle établit une véritable pénalité15 min
- Il a le droit d'intervenir dans Tinstance en validité30 min
- L'état détaillé doit être signifié15 min
- Des mandements de coUocation30 min
- Traitements civils. Loi du 21 ventôse an IX15 min
- Quand cesse rinsaisissabilité45 min
- La loi du 24 février 18i7 porte, article l15 min
- Ce qu'il faut entendre par provisions alimentaires15 min
- Il faut qu'il s'agisse de choses données ou léguées15 min
- Justification de cette disposition15 min
- V. — Dispositions communes aux »'** S et 4 de V article 5Si15 min
- Les créanciers antérieurs n'ont aucun droit15 min
- I. Choses déclari^.es insaisissarles par la loi1 h 45
- Sommes et objets donnés oc légués avec condition15 min
- IV. Sommes et pensions pour aliments15 min
- V. Dispositions communes aux n*** 3 et 4 de l'article15 min
- NO15 min
- Acte passé en pays étranger15 min
- V. Avoué, Consul15 min
- Partie civile15 min
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Société et destins
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