V. Avoué, Consul

Contestation de la déclaration affirmative. — 459 et suiv. Contrainte. — 14, 117, 130, 363, 434. — V. Porteur de contraintes. Contrainte par corps. — 579.

Contre^énonciation. —241 et soiv.,251, 252, 255À260, 396, 445. Contributions. — 14, 47, 130, 158, 177, 340, 363 . Contumace. - 25, 90,226, 375.

Copropriété. -^ V. Indivision, Cour des comptes. — 73, 117, 193, 340.

Courtier. — 92, 641.

Créance A terme. — 29, 44, 49, 62 A 64, 305, 403, 567, bl9tis, 584. Créance certaine. — 57, 584.

Créance conditionnelle. — 30, 49, 67, 131, 305.403, 567, 5795t5. 584. Créance éventuelle. ~ 31.

Créance exigible. — 61, 62, 85, 87, 394. Créance hypothécaire. — V. Hypothèque, Créance liquide. — 59, 87, 93, 169 A 171, 403. Créance litigieuse. ~ 58, 584.

Créance privilégiée. — V. Privitèçe»

Cumul. — 598.

Curateur de faillite. — V. Faillite,

Date certaine. — 27, 286, 521 à 523.

Déclaration affirmative. ^ 249, 258, 389. 394, 396, 458. 487 et suiv.,, 504 et suiv., 507 et suiT., 542.

Déconfiture. — 44, 64, 67, 5805t«, 584.

Décoration. -> 619, 628.

Dé&ut profit-joint. — 391, 456. 457.

Degré dejaridiction. — 4)5 à 427, 483 à 485, 565.

Délai de grâce. -— V. Terme de grâce.

Délégation de créance. — 13, 36, ^9, 69, 204, 283, 307« 588.

Délit. — 27, 274, 340, 612, 632, 649, 669.

Délit fore8ti«r. — 340.

DéliTrance de legs. — 37, 114.

Demande incidente. — 222, 237, 367, 389, 394. 426, 427, 480. 548, 580.

Demande nouvelle. — 389, 4186Û, 563.

Demande reconventionnelle. — 58, 398, 417 à 4186», 480.

Denier de recette. — 596.

Deniers de poche des militaires. — 608.

Dénonciation de la demande en validité. — V. Contre-dénonciation.

Dénonciation de la saisie. — 216 et suiv., 298. 326, 375.

Dénonciation de^ noavelles saisies. — 538 et suiv.

Denrées. ~ 424, 630, 661.

Dépens. — 17, 122, 162, 177. 179, 261, 263, 287. 389. 404, 414, 416, 481, 502, 534 A

537. 548, 550, 552, 563, 566, 585,621, 635. 642, 645, 649. Dépôt. — 3, 12,35, 72, 92, 93. 95, 264. 487, 509. Dépôt à découvert. — 95.

Dépôt des pièces justificatives. — V. Acte de dépôt, Députation permanente. — 117, 340.

Déshérence. — V. Succession wjtcùnie.

Désignation des objets saisis. ~ 172, 177. 201, 208, 210, 325, 634. Dési8t«)ment. —90, 389. 398.

Dessins et modèles industriels. — 32, 643. Destruction frauduleuse d^objets saisis. — V. Détournement, Détournement. — 12, 269. 560, 562.

Dette alimentaire. ~ V« Aliments; — Pension alimentaire. Dette publique. — 42, 49, 73, 197, 201, 302. Deuil. — 646.

Directeur des coatribations. — 340.

Disjonction. — 468.

Disponible. — V. Réserve légale.

Distraction des dépens. — 645.

Distribution par contribution. — 4. 6, 67. 70, 181, 266, 272, 279, 314. 316 à 318,

392, 428. 484. 515, 546, 571. 579, 582 A 588,676. Divorce. — 26, 27, 85, 87, SSbis, 620, 646.

Dol. — 51, 85, 178, 187, 215fer, 282, 286, 321, 417, 524, 557, 560. 658. Domestique. —92, 199, 625, 640.

608 GODE DE LA SÂlSIE-ÂRRÊT

Domicile. — 173, 177, 179, 183 à 189. 199, 209, 219, 224, 230 et Buiv., 242. 244

et 8uiv., 350 et suiv., 377, 454 et aaiy. Domicile élu. — 173 à 176, 179, 182. 185. 188, 224, 228, 283, 357, 363, 368. 877. 429,

Domicile ÎDConna. — 186, 187, 355, 356.

Dommages-intérôts. — 3. 17, 36, 50, 55, 57, 179, 215. tlbter, 261 à 263,274, 284,

549. 562, 563, 566, 612, 632, 635. 649. 665. Donation. - 15, 27. 30. 68, 69, 652 à 670. 678. Dot; Régime dotal. — 27. 57, 83. 92, 639. Douanes et accises. — 74, 92. 340.

Droit d*aateur. — V. Œuvres artistiques et littéraires. Droit incorporel. — 24, 5796Ù.

Droits de succession. — V. Matière fiscale.

Echevin. — 591.

Effets de commerce. — 24, 49, 636, 644.

Effets de la saisie-arrêt. — 264 et suiv.

Effets mobiliers. — 11, 12. 14, 27, 36, 64, 269, 286, 289, 294, 319. 389, 400, 414,426.

Election de domicile. — V. Domicile élu. Empbytéose. — 20.

Employé. — 92, 271, 4316ù. 590. 591, 593, 596 à 603, 607, 612, 614. 641, 665. Ënonciations que doit contenir la déclaration affirmative. ^ 507 à 516. Enonciations que doit contenir Tex ploie de saisie. — 157 et suiv.. 188. 200 et saiv. Enregistrement. ^ 14. 32, 118, 133, 150, 188, 222. 223, 383, 493, 501, 502, 521 à

523, 527, 575. — V. Matière fiscale.

Enseignement. — 627.

Entreprise de transports. — V. Yoiturier. Entreprise de travaux publics. -^ V. Travaux publics. Envoi contre encaissement. — 325, 644.

Equipement des militaires. — 628, 632.

Erreur. - 166, 285. 425, 482, 517.

Etablissement public. — 81. 82, 92. 114, 174, 192, 376, 591. 614. Etat belge. — 45, 50, 74, 92, 124, 130, 174, 204, 239, 296, 340, 363, 591, 634, 6i)l. Etat étranger. — 43, 75. 82, 623.

Etranger débiteur saisi. ^ 46, Alhis, 53. 126, 224, 233, 246, 268, 326, 341, 359,

Etranger intervenant. — 386.

Etranger saisissant. -^ 56. 139, 146. 235. 247, 341, 380 à 382, 384, 385, 471. Etranger tiers saisi. — 39, 126, 174, 184 à 189. 234, 242, 245. 361, 362, 452, 461.

467, 495, 500. 509. J Evaluation de la créance du saisissant.^ 135. 162. 169, 170, 424, 586. Evaluation du litige. — 483.

Evocation. — 461.

TABLE ALPHABËTIQUË 609

Excluffion â« communauté. ^ 27, 83.

Exécuteur testamentaire. — 91, 92, 358.

Exécution du Jugement de validité. — 405 A 414, 579 et s.

Exécution provisoire. — 119 à 122» 401, 406, 411.

Exécutoire de dépens. — 117.

Exequatur. — 46, 47^>, 91, 106. 126, 129, 147, 341, 380, 434.

Expédition de Jugement. — 118, 374.

Expédition de la déclaration affirmative. ~ 500, 502.

Expertise. — ^26, 627, 643.

Exploit de saisie-arrêt. — 156 et suiv., 183 et suiv., 190 et suiv , 29s.

Exposition artistique ou industrielle. — 95, bSObis.

Exposition internationale. — 79.

Expropriation forcée. — Y. Saisie immobilière.

Expropriation pour cause d*utilité publique. — 27.

Fabrique d'église. — 81, 82, 91» 192, 340, 376.

Faillite. — 12, 45, 46, 53, 90 A 92, 128, 128^'û, 226, 27(5, 280, 337, 375, 431, 530. 588, 590. 634, 636, 676.

Farines. -^ 630.

Faux en écritures. — 104, 105, 108, 109, 213, 449.

Femme mariée. —8, 27, 28, 83 A SWs, 90 A 92, 100, 177, 226, 375, 620, 629. 636.

Fermage. — 5, 289, 321 A 323, 424, 632.

Fête légale. — V. Jour férié.

Fonctionnaire public. —32, 40, 589 A 603, 612 A 614, C20, 625, 641. — V. Comptable de deniers public*.

Fonda de commerce. — 27.

Fonds de réserve des condamnés. — 659.

Frais de bureau. — 596.

Frais d'entretien des objets saisis. — 294. 585.

Frais de justice. — V, Dépens.

Frais de représentation. — 596.

Frais de voyage. — V. Indemnité de voyage.

Frais funéraires. -^ 642.

Gage. — V. Nantissement.

Garantie. — 57, 270, 570.

Garde champêtre. — 591.

Garde-meubles. — 95.

Gens de service. — 640.

Gestion d'affaires. - 149, 214, 270, 514.

Grand-livre de la dette publique. — V. Dette publique.

Greffe. — 490, 491, 493 à 495, 500. 528, 529. Oreffier. — 92, 150.

Griffe. — 207.

Habitation (Droit d'|. — 20.

Héritier. — 23, 57. 132, 177, 200, 227, 248, 369, 377, 393, 422, 512, 643. - V. Suc

cêsston.

Hospices. - 81, 82, 91, 192, 340, 376, 591, 614, 642. Hôtelier. — 95.

Huissier. — 4, 14, 32, 92. 97, 177. 192, 211 à 215<«r, 219, 262, 287, 304, 374. Huissier commis. — 131, 139.

Hypothèque. —5, 17. 20, 38, 47,57, 111, 266, 271, 310. 570, 579.

Immeuble. — 57, 300, 321, 657.

Immeuble par destination. — 20, 624, 633.

liopôtt. — V. Contributions,

Inaliénabilité. - 23, 27. 590, 653.

Incapacité civile. — 3, 25, 90, 177, 226, 248, 375, 376, 636, 644.

Indemnité de logement. — 596. 605, 641.

Indemnité de milicien ou volontaire. — 610.

Indemnité de voyage. — 503, 596, 641.

Indemnité parlementaire. — 92, 595.

Indisponibilité. — 61, 203, 306 à 312, 324.

Indivision. - 8, 11, 21. 36, 319, 358, 5806Û.

Insaisi ssabili té. — 53 et s., 271, 345, 389, 509, 589 et suiv., 623 et suiv.

Inscription de faux. — V. Faum en écritures,

Inseripiion hypothécaire. — V. Hypothèque.

Instituteur communal. — 591, 592, 614.

Institution contractuelle. — 30.

Interdit. - 25, 90 à 92, 177,226. 376.

Intérêts de la créance du saisissant. — 62, 161, 299, 303, 416, 567, 621.

IntérêU de la dette du tiers saisi. — 40, 261, 263, 293, 295, 302, 304, 309, 656. 678.

Interprétation de jugement. — 122, 342, 498.

Intervention dans l'instance en déclaration. — 474, 475, 481, 484, 486.

Intervention dans Tinstanee en validité. — 6. 67, 282, 375, 386, 391, 394,395, 426,

A29bis, 430, 569, 634.

Inventaire. — 70, 85. 115, 530.

Jonction. — 330, 392, 420, 428, 468, 486, 583. Jour férié. - 177, 229, 492.

Juge dé paix. — 8, 14, 26, 142, 3d5, 340« 348, 461, 490, 492, 500.

Juge étranger. — 147, 341, 361.

Jugement de validité. — 400 à 404. 4316m, 438, 445. 547.

Jugement étranger. — Aibis, 46, 91, 126, 127. — V. Bmequatur,

Jugement par dé&nt. - 121, 131, 326, 408, 412 à 414, 438, 441. 497, 564.

Jugement préparatoire. — 482.

Jugement statuant sur la contestation de la déclaration. —481 et suiv., 547.

Juridiction administrative. — 338, 840, 343, 450, 461.

Juridiction gracieuse. — 134 et suiv., 147, 151, 675.

Juridiction répressive. ^ 340.

Légalisation. — 102, 106.

Legs. — 27, 37, 49, 69, 1 14, 652 à 670, 678. — V. Délivrance de legs.

Lettre assurée ou recommandée. — 233, 326, 644.

Lettre de change. —8. 107, 112, 348, 636, 644.

Lettre d'expédition de navire. — 22, 343, 637.

Lettre missive* — 21, 22. 107, 343. 636, 644.

Liquidation. — 304. — V. Partape; — Société,

Liste civile. — 634.

Lit, literies, litière. — 625, 631, 632.

Litispendance. — 353, 362.

Livres. - 626 à 628.

Livres de commerce. — 22, 530.

Livret de la caisse d'épargne. — 638.

Locataire. — 5, 12, 14, 31, 34, 45,57, 62. 93. 111, 274, 321 À 323, 337, 521, 624.

Louage de services. — 92, 95.

Loyers et fermages. — V. Permagei ; — Locataire.

Machines. — 627.

Magistrat. — 488, 612, 613.

Mandat-poste. — 644.

Mandat télégraphique. — 644.

Mandataire. — 4, 35, 52, 56, 92, 149, 177, 214, 215, 446, 489, 492. 504 à 506. 514,

Msnderoent de coUocation. — 5, 587, 588. Marchandises. — 162.

Mari. — V. Femme mariée.

Marine. — 616, 618, 635.

Marque de commerce et de fabrique. — 33. Matelot. — 637, 640. — V. Marine.

Matière fiscale. —45,239, 363. 378,387. — V' Enregietrement. Matière pénale. — 124, 127, 340.

Matière sommaire. — 239, 387, 429/tfr, 472, 586.

Méconnaissance d'écriture. — 108.

Médecin. — 26, 488. 591, 597.

Mercuriales. — 162, 424.

Mesure coniervatoire. — 7, 40, 47, 61, 65, 89 à 91, 115, 126, 131, 143, 146, 156,

Mesure urgente. — 150, 345.

Milice. - 608 à 610, 616.

Mine. — \2bis.

Mineur. — 3, 25, 26. 90. 92, 177, 226, 376. Mineur émancipé. — 90, 177, 226, 375. Minintère de la guerre. — 607, 635.

Ministre. — 32, 94, 194, 195, 197.

Ministre étranger. — V. Agent diplomatique. Mise en demeure. — 138, 156.

Monnaie étrangère. — 162, 586.

Mont de piété. — 24, 81, 82, 192, 201.

Mutualité, Mutualiste. — 81, 8^.

Nantissement. — 12. 17. 39. 47, 92, 96, 307, 312, 315, 508, 580&Û.

Navire. — 75, 92, 581. 637.

Notaire. — 4, 14, 92. 129, 169, 192, 287, 304.

NoTation. —49, 259, 273, 514. 522.

Nue propriété. — 27, 31.

Oblations. — 605.

Obligation de société. — 96, 581.

Œuvres artistiques et littéraires. — 5796Û, 634, 643.

Officier. — 606, 616 à 620.

Offres réelles. — 162, 173, 236, 293, 296, 297, 372, 410, 425. 551.

Opposition aux jugementH. — 121.122,127,326,364.401,413,414,438, 501.564,566.

Opposition aux ordonnances. — 129, 151. 503. 675.

Ordre de Léopold. — 619.

Outil. - 629.

Ouverture de crédit. — Zbbis^ 113, 5806».

Ouvrier. — 98, 271, 431^», 634, 640, 665.

Ouvrier mineur. — 639.

Papiers de famille. ^ 22.

partage. — 3, 27, 36. 319, 320, 356, 530, 5806i«.