Partie civile

Patron.— 3. 31. 271, 640, 641, 665.

Pêcheur. — 640.

Pécule. — V. Fonds de réserve des condamnés.

PeasioD. - 31, 611 À 622, 641, 661.

Pension alimentaire. — 57, 68, 84. 85, 87, SSbis, 423, 567, 620, 646, 647. 659 à

666, 675. — V. .4 limenU, Pension de vieilles£e. — 615.

Père administrateur légal. — 8, 26, 91. Péremption d*instanee. — 395 à 397, 427, 458, 549. Péremption de jugement. — 121, 1556t>. 326, 345, 412, 414, 441. Péremption de saisie. — 41, 204, 205, 296. Permissi(»D de saisir. - 60, 99. 127, 130, 133 à 1556i5, 160, 164, 167 à 170, 179,

180, 202, 218, 249, 261, 308. 345. 397, 650. 666 à 676. Pétition d'hérédité. — 15.

Pièces Justificatives. — 447, 477, 519 à 537, 553, 554, 558, 564, 576. Plus-pétition. — 166,261.

Polders et wateringues. — 47, 130. 192.

Police d'assurance. ~ V. Assurance.

Porteur de contraintes. — 177, 597. — V. Contrainte. Possession. — V. Action possessoire.

Postes. — 637, 644.

Préliminaire de conciliation. — 222, 327 à 332, 453, 470. Prescription. — 107, 204, 298 à 302, 4316m, 514. Président do tribunal de commerce. — 143, 144, 149. 347, 671. Présomptions. — 476, 477, 524. Prêt. — 12, 40, 93, 264.

Prêtre. — 488, 604, 605, 612.

Preuve testimoniale. — 476, 477, 524.

Privilège. — 14, 38 à 40, 45, 47, 64, 266. 271, 294, 310, 894, 508, 513, 544, 570,

580dM, 585. 634, 635, 640, 645, 649.

Procédure gratuite. — 374, 380, 430, 469. ProcaratioD. — 212, 214,398, 489, 491, 503 à 506. Procureur du Roi. — 71, 199, 207, 208, 233, 399, 448. Province. —80, 82, 94. 130, 192, 193, 376, 591, 614, 634. Provision. — 294, 479, 636.

Provision ad litem, — 85, 87, 886», 620, 646. Provision alimentaire. — 87, 620, 646 à 651, 675.

Quasi- contrat. — 27.

Quasi-délit. - 27, 417, 612, 632, 649, 669. QuitUnce. — 519 à 521, 527.

Quittance postale. — 644.

Receveur communal. — 193, 340»363i 591.

Receveur des contributions. — V. Contributions.

Receyeur provincial. — 840.

Reddition de compte. — V. Compte.

Référé -81. 140. 151, 153, 235, 240, 307,344 à 349, 415.

Régime dotal. — V. Dot.

Règlement communal . — 53.

Règlement de j uges. — 124W*, 367, 583. .

Règlement provincial. — 53.

Remise de dette. —259, 276. 514, 522.

Rente. — 27. 163, 289, 324, 423, 424, 429, 5796w.

Rente sur la Caisse de retraite. — V. CaisMe d'épargrm et de retraUe.

Rente sur TEtat. — 42, 43, 49, 302.

Rente viagère. - 68, 324. 423, 642, 654. 661 à 663.

Répétition de Tindû. — 285.

Requête. - 149. 1556w, 160. 162. 167, 374, 376, 394. 397, 430. 468, 585, 670.

Requête civile. — 125.

Rescision. — 15, 21.

Réserve de référé. — 140. 153.

Réserve légale. — 15, 652 à 658. 663.

Retrait conventionnel. — 15.

Revendication d'obiete saisis. - 11, 263, 286, 349. 371. 377, 386,394, 426, 431. 475.

Saisie-brandon. — 7, 335.

Saisie conservatoire. — 7. 139, 143, 383.

Saisie des rentes. — 7, 126w, 32, 234, 557, 5796tf .

Saisie exécution. - 3. 4, 7. 11, 32. 33, 92. 95. 173, 175, 286, 298. 312, 335. 349.

Saisie-gagerie. ^ 7,289.335. 352.

Saisie Immobilière. - 5, 7. 38. 151, 162, 166, 322, 389, 401, 624. Saisie-revendication. — 3,7, 12, 335, 624. Saisie sur débiteur forain. — 7, 335.

Saisine. — 37, 69, 91.

Salaire. — 3, 26, 27,271, 431W*, 597. 634, 640. Scellé. — 3, 85.

Secret des lettres. — 644.

Secret professionnel. — 488.

Secrétaire communal. — 591, 614.

Sentence arbitrale. — 117, 129, 434, 461. Séparation de biens. — 27, 83, 89, 92, 177. Séparation de corps. — 86 à SSbis, 620, 646. Séparation des patrimoines. — 658.

Séparation des pouvoiri. — 448.

Séquestre. — 5, 48, 95, 269, 289, 290, 307, 325, 394, 426, 460.

Serment. •— 489.

Signification de Jugement. — 131,204, 374, 404, 407, 433, 439, 497.

Signification de Tacte de dépôt. — 533 à 537.

Signification de Tétat détaillé. — 577.

Signification de Tordonnance qui permet de saisir. — 160.

Société. — 31. 36, 48, 57, 91. 92, 96, 110, 271, 305. 319, 483, .530, 5806w.

Société coopérative. — bSObis,

Société étrangère. — 185.

Société mutualiste. — 81, 82, 639^tv.

Solidarité. — 227, 261, 404, 567.

Soua«offlciers, caporaux et soldats. - 608 à 610, 616, 619.

Souverains, Régent» et Chefs d'ËStats étrangers. — 76.

Subrogation. — 1, 15, 69, 98, 291, 570.

Succession. — 3, 7. 15, 36, 69, 114, 115, 274, 319, 320, 356, 357, 530, 622. 651, 655,

658. 669, 678. - V. Héritier Succession bénéficiaire. — 3, 36. 70, 91, 227. 356, 357. Succession vacante. — 71, 91, 281, 356. Superficie (Droit de). — 20.

Sursis de payement. — 337.

Terme. — V. Créance à terme.

Terme de grâce. — 48, 65, 66, 277, 351 , 402

Teatament. — 49, 114, 659, 661. 663.

Tierce opposition. — 45. 123, 151, 293, 320, 431, 458, 473. 634.

Titre au porteur. — 24, 42. P6. 261, 581, 644.

Titre de créance. — 24, 99 à 132, 157 à 159, 434 à 436.

Traitement. — 31, 271, 414, iZlbis, 589 à 610, 620 à 622.

Traitement d'attente. — 592.

Tramway. — V. Voiturier.

Transaction. — 522.

Transport (Contrat de). — V. Voiturier,

Transport de créance. — V. Cession de créance.

Transport judiciaire. — 279. 280. 510.

Travail (Contrat de). — 3, 26, 27, 629, 640.

Travaux publics. — 196, 634, 6.35

Tuteur. - 3, 91, 92, 177, 226, 353, 512. 527, 636.

Uniforme. — 625, 628.

Unions professionnelles. - 81, 82.

Usage (Droit d'). - 20.

Usufruit. - 20, 26, 27, 31, 394, 624, 661.

Vache. — 631.

Valeur de boorse. — V. Titre au porteur.

Vente publique. — 116, 286, 4.')4, 578, ^79bis A 581.

Vérification d'écKture. — V. Méconnaissance dCécriture,

Vêtements. — 26. 625, 647,664, 666.

Veuve. — 27, 639, 640.

VeuTes et orphelins. — 613, 617, 618.

Vexation. — 17, 38, 39, 43. 83, 135, 137. 261. 262, 450.

Visa. - 197, 207 A 210, 634.

Voiturier. — 92, 95. 325, 336, 512.

Vol. - 3, 12.

Wateringue. — V. Polders et wateringues.