acte aux parties , et après quoi , en présence desdits ]\P C

et D nous avons procédé à l'audition des témoins dans

l'ordre qui suit.

Le sieur F (nom, prénoms , profession , âge, demeure),

après serment par lui fait de dire vérité , et déclaration qu'il n'est ni parent , ni allié, ni serviteur, ni domestique d'aucune des parties , a déposé que {sa déposition). Lecture faite de sa déposition, il a dit qu'elle contenait vérité et qu'il y persistait; il n'a pas requis taxe, et a signé avec nous et notre greffier.

(Si le témoin requiert taxe, on met) , et a requis taxe ; sur la copie de l'exploit d'ajournement nous l'avons taxé à la

somme de , et a ledit témoin signé avec nous et notre

greffier. (Signatures.)

Le sieur G (noms , prénoms , profession, âge, demeure)

après serment par lui fait , de dire vérité , déclare n'être parent , allié, serviteur ni domestique des parties.

]VP D , avoué du sieur B..'... , nous a représenté que

le sieur G était dans le cas d'être reproché , parce que

depuis la prononciation du jugement du..., qui a ordonné l'enquête, il a bu et mangé avec le sieur A , et à ses frais chez....

restaurateur , à , rue

Le sieur G interpellé ds répondre au reproche, a dit

DES ENQUÊTES. — Art. 289, p. 269. 717

qa'efTectiTement il avait luaDgé chez , restaurateur ; mais

cjue c'est à ses frais et non ans frais dn sieur A

Le sieur î'* interpellé de répliquer, s'il le jugeait à

propos, a répondu que les faits par lui avancés étaient conformes à la vérité , et qu'il était en état de les prouver par témoins. Après quoi nous commissaire susdit avons reçu la déposition , sauf au tribunal à juger les reproches ci-dessus ;

le sieur G..... ci-dessus nommé et qualifié dépose

(^La déuositioji et la mention qui la termine.)

Le sieur H , témoia assigné, n'ayaut pas comparu,

IsV C , avoué , a requis contre lui défaut et condamnation

à la somme de dix ri-ancs au profit du sieur A , et autorisation pour le faire réassigner à ses frais à tel jour et heure qu'il nous plairait indiquer.

Nous, faisant droit à la réquisition dudit M^ C , lui

avons accordé défaut contre ledit sieur H , condamné ce dernier à dix francs de dommages et intérêts envers

le sieur A et ordonné que ledit sieur H serait

réassigné à ses frais à comparaître pardevant nous le de

ce mois , heures , pour y être entendu dans sa déposition.

M*^ N , avoué du sieur M , assigné pareillement à

comparaître comme témoin pardevant nous , nous a exposé

que depuis quinze jours ledit sieur M était ahseut pour

affaires de son commerce , et quil ne serait de retour que dans huit jours , et nous a requis de lui accorder ce délai pour comparaître.

Sur quoi, ayant cgaid aux observations dudit INP ?s ,

nous avons accordé audit sieur M , nouveau délai , et

avons ordonné qu'il serait réassigné à comparaître pardevant nous le

La présente vacation étant terminée, nous avons renvoyé

la continuation de notre procès-verbal au de ce mois ,

heures , requérant les parties comparantes de s'y trouver,

sinon qu'il y sera procédé en leur absence comme en leur présence.

Et ont les avoués des parties signé avec nous et nôtregreffier. (Signatures.)

Cejourdhui , nous P , juge commis par le tribunal

pour procéder à l'enquête commencée le de ce mois, et

dont la continuation a été par nous renvovée à ce jour, nous

71 s FORMULAIRE DU CODE DE PROCÉD. CIVILE, nous sommes rendus assisté de notre greffier à , pour procéder à ladite continuation d'enquête.

D'abord, M*" C , avoué du sieur A , nous a représenté l'original de deux réassignations qu'il a fait donner

suivant notre ordonnance, la première au sieur H , témoin

n'ayant point comparu et condamné à dix francs de dommages,

et intérêts envers Je sieur A , la seconde au sieur M ,

témoin absent et renvoyé à être entendu cejourd'hui , et a

ledit M^ C , requis qu'il fût procédé à l'audition de ces

deux témoins.

Ensuite est comparu le sieur H (Enonciations qui

précèdent la déposition) . lequel , avant de déposer, nous a représenté que la cause de son absence était que {déduire les raisons) , et nous a demandé à être relevé de la condamnation contre lui prononcée par notre ordonnance du ,

et à lui signifiée le , puis ledit sieur H , ci-dessus

énoncé et qualifié , a déposé (^Déposition et mentions qui

la terminent.)

Ayant égard à l'excuse légitime qui nous a été présentée par ledit témoin , nous l'avons déchargé du paiement des dix francs d'amende et des frais de réassignation dont la condamjiation avait été prononcée par notre ordonnance du

Le sieur M (nom, prénoms , profession , âge, demeure^

serment , déposition et mentions qui la terminent.)

Ne s'étaut plus trouvé de témoins à entendre , nous avons tlos notre présent procès-verbal , que les avoués des parties ont signé avec nous et notre greffier. (Signatures.)

M° 92 , MOiDSIiIl d'acte contenant offre de prouver les reproches non justif.es par écrit («) , proposés avant la déposition du témoin. Art, 289 , p. 269, ( Tarif 70. Coût, 5 fr.)

A la requête du sieur Jacques B , ayant pour avoué

Soit sommé M*^ C , avoué du sieur A ;

De comparaître le , devant le tribunal de première instance de ,

Pour voir dij;e qu'il sera donné acte , audit sieur B de

ce qu'il offre de prouver, par témoins , le reproche proposé

par lui, contre le sieur G , témoin, lors de l'enquêie

laite pardevant M. P , juge -commissaire, le

DESCENTES SUR LES LlETJX. — Art. 297, 9.99, p. 273. 7 19 Et de ce qu'il désigne pour témoins dudit foit de reproche , les sieurs [iionu et demeures des témoins.)

Qu'en conséquence le sieur B sera admis à faire preuve

dudit fait, par l'audition desdits témoins, devant tel de messieurs les juges qu'il plaira au tribunal commettre , sauf au sieur A...., la preuve contraire pour l'enquête faite et rapportée, être, par les parties, conclu et par le tribunal statué ce qu'il appartiendra. {Signature de r avoué.)

= On peut par un acte en réponse d'avoué a avoué déclarer qu on s'oppose à la preuve testimoniale , si on se croit fondé a la repousser, par exemple s'il était prouvé par un acte qu^ le jour ou le témoin est supposé avoir dîné avec la partie , il était absent. Le coût est de S fr. (Tarif 70.)

[a) Ces reproches sont comme nous l'avons vu consignés dans le procès-verbal d'enquête.

Titre XlII. — Des descentes str I.ES LiErx.

N'^ 93 , MODEIiE de requête au Juge-commissaire pour demander l'ordonnance portant indication des Jour, lieu et heure d'une descente sur les lieux. Art. 297 , p. 273. (Tarif 76. Coût, -i. fr.)

A Monsieur J , juge du tribunal de première instance

de , commissaire pour la descente dont il va être parlé.

Le sieur Pierre A , demeurant à....,

Expose que , par jugement contradictoiremeat rendu entre

le sieur Jacques B et l'exposant par le tribunal , le ,

dûment enregistré et signifié , il a été ordonné , avant faire droit, qu'une pièce de terre sise au terroir de...., commune de , serait visitée, et sa position constatée par vous;

C'est pourquoi , il vous plaira , Monsieur, indiquer les jour, lieu et heure auxquels il vous conviendra d'effectuer la descente dont il s'agit ; (Signature de l'avoué.)

n20 FORMULAIRE DU CODE DE PROCÉD. CIVILE.

Bï^ 94 , MOI>S!£iS! de sigrtîjîcaiion de l'ordonnance dujugecomm/ssaire , qui doit être apposée au bas de la requête qui précède , et sommation d'elle présent à la descente. Art. 297, p. 273. (Tarif 70. Coût, i fr.)

A la requête du sieur Pierre A ,

Soit signifié et , avec celle des présentes , donné copie à M^ D...... avoué du sieur Jacques B ,

D'une ordonnance de M. J , juge au tribunal de

première instance de , en date du , dûment enregistrée , étant au bas de la requête à lui présentée le même jour, de laquelle requête est aussi , avec ces présentes , donné cooie; et soit sommé («) en conséquence M'' D de comparaître le.... , ....heures du matin, en la commune de.... , terroir de , où est située une pièce de terre, objet de la contestation, pour être préseut , si bon lui semble, à la descente

qu'y fera mondit sieur J , juge commis à cet effet, et

faire eu son procès-verbal tels dires , observations et réquisitions qu'il jugera à propos; déclarant qu'il sera procédé à tout ce que dessus , tant en absi-nce que présence , dont acte. {Signature de l'avoué.)

(a) Cet acte doit contenir sommation d'après l'article 70 du tarif interprétatif de l'article 297.

N" 9S, BEOÏ>EÏ«E de signification du procès-verbal de descente sur les lieux. Art. 399, p. 274. (Tarif 70. Coût, I fr.)

A la requête du sieur Pierre A ,

Soit signifié et, avec celle des présentes, donné copie à

M*' D...., avoué près le tribunal de première iustance de ,

et du sieur Jacques B ,

Du procès-verbal, dûment signé et enregistré, dressé, le , pardevant M. J , juge au tribunal de première instance de , commissaire pour l'objet dont il s'agit, contenant rapport de la descente par lui faite sur une pièce de

terre sise, terroir de , commune de , appartenant au

sieur A , en exécution du jugement contradictoire rendu

entre les parties, par le tribunal de première instance de......

le , dûment enregistré , dont acte. (Signature de l'avoué.)

RAPPORTS D EXPERTS. -Art. 3o:, 309, p. 2;-, 278. 721

TITRE XIV. — Des rapports d'experts.

»r° 36, RIODZI.E de requête au juge-commissaire, à l'effet cT obtenir son ordonnance , portant indication du jour auquel le serment ordonné sera prêté. Art 3o- p a--- (Tarif 76. Coiit, 2 fr.) ' " *" ^>-

A Monsieur! , juge du tribunal de preœièreinstance de

commis pour recevoir le serment dont il sera ci-apres parle'.'

Le sieur Pierre A , demeurant à ,

Expose que par jugement contradictoire , dûment enre-

gistré, rendu par votre tribunal, le entre lui et le sieur

Jacques B il a été ordonné, avant faire droit, que la

pièce de terre en litige, sise terroir de commune de ....,

serait visitée et estimée par experts convenus entre les parties ' ou par ceux nommés d'office par le même jugement, après serment par eux prêté devant vous ;

Que, suivant un acte du greffe du tribunal , en date du

dûment enregistré , les parties sont convenues pour lesdi'tes

opérations de MM. R , fermier, demeurant à , S....

propriétaire, demeurant à et T , vigneron , 'demeû-

^^°^^ e^q«i's';i§iHuainteuant de leur faire prêter serment

C'est pourquoi, il vous plaira, Monsieur, indiquer \el jour, lieu et heure auxquels il sera procédé par vous à la réception du serment dont il s'agit ; {Signature de l'a^-oué.)

foici maintenant le modèle de la sommation à l'expert ou auv experts de prêter serment au jour indiqué. (Tarif 20 Coût, 2 fr.) ^'

^ff ' '^ » (formule ordinaire des ajournements

modèle n° 74.) soussigné, ai signifié et donne copie.

A M. R..... , fermier, demeurant à , en son domicile et

parlant à '

-^^- S ' propriétaire, demeurant à...... en son domicile

en parlant à '

^t^^^- T vigneron, demeurant à , en sou domi-

cile, en parlant a

D'une ordonnance de M. J , juge au tribunal de

première instance de , eu date du , dûment enregistrée,

CODE DE PROG. CIV. gr

et de la requête présenlee le , raèiDejouian bas de laquelle

se trouve ladite ordonnance ; et à mêmes requêtes , demeure et élection de domicile que ci-dessus , j"ai , huissier susdit et

soussigné , fait sommation auxdits sieurs R S et T ,

chacun séparément en son domicile , t-t parlant comme il vient

d'être dit, de comparaître , le , heures du matin, en la

chambre du conseil du tribunal de première instance de ,

pardevant M. J , juge audit tribunal , etcommissaire pour

ladite expertise.

Pour prêter serjueut de bien et fidèlement procéder ^ux

visite et estimation d'une pièce de terre sise au lieu de ,

commune de , en exécution d'un jugement contradictoire

rendu par ledit tribunal, le , entre le requérant et le

sieur B , et en même temps indiquer les jour, lieu et

heure auxquels il sera procédé auxditcs opérations; et je leur ai , en leur domicile, et parlant connue il a été dit, laissé copie desdites requête et ordonnance et àa présent exploit, dont le coût est de (Signatui'e de l'hui.sdler.)

■=iAux termes de Part. 3 1 7, // suj/it de remettre aux experts lors des opérations ^ le jugement et les autres niiccs , il n'y a donc aucune signification à leur jairede ces jugement et pièces.

M" 97, MO!15S2:lî d'acte contenant les moyens de récusation contre les experts. Art. Sog , p. 278. (Tarif 71.

A la requête du sieur Pierre A , ayaut pour avoué

Soit sigoifié et déclaré à M^ D , avoué du sieur

Jacques B , que ledit sieur A , récuse le sieur R ,

fermier, demeurant à , expert convenu entre les parties ,

pour procéder aux opérations ordonnées par jugement rendu

contradictoirement par le tribunal de première instance de ,

le , dûment enregistré, par le motif que ledit sieur R ,

a dîné hier chez le sieur B , ainsi que ledit sieur R

offre de le prouver, par témoins, en cas de déni ;

{Signatures de l'avoué et de la partie.)

^sz^Si ^adversaire ou l'expert (2 1 1) dénient h- fait , iL peuvent répondre à l'acte précédent par un acte d'avoué à avoué, dont le coût est également de 5 fr. (Tarif 71.)

rxr La récusation contestée est parlée à l'audience^ sur un

RAPPORTS D'EXPERTS. — A^t. 5i^, Si;, y,. .280, 28 1. 7 >i at'enir contenant des conclusions par lesquelles un demande que l'expert ne procède pas à C expertise , et qu'il soit d'office nommé un autre expert ; l'autre partie prend des conclusions tendantes à jaire rejeter la récusation ^ et à ce qu'il soit procédé à l'expertise par l'expert qu'on veut récuser; l'expert , peut de son coté par un acte de conclusions , intervenir dans la contestation (3 14) pour faire rejeter la récusation et demander des dommages-intérêts .

1(1° 98, MOBIIIiZ: de procès verbal de la prestation de serment il' experts. Art. 3 i5,p. 280. (Tiirifg t. Vac, 3 fr.)

L'an.,..., le , heares da matin , paidevaiit uous J ,

juge au tribunal de première iastauce de , commissaire

pour l'expertise dont il s'agit, et en la cîiarabre du conseil dudit tribunal , assisté de , grefuer,

Est comparu M^ C...., avoué eu ce tribunal , et du sieur Pierre A.....

Lequel a dit qu'en vertu de notre ordonnance, dûment

enregistrée, en date du , il avait fait sommation le ,

à Isiyi. R , fermier, demeurant à , S...., propriétaire ,

demeurant à , et T , vigneron , demeurant à , de

comparaître à ces jour, lieu et heure pardevant nous pour prêter serment de bien et fidèlement procéder aux visite et

estimation d'une pièce de terre sise au lieu de , commune

de , en exécution d'un jugement contradictoire rendu par

le tribunal, le , entre le sieur B et le requérant, et

en même temps indiquer les jour, lieu et heure auxquels ils procéderaient auxdites opérations ;

Que ledit M* C , andit nom, nous requiert de recevoir

le sermeut de ?J]M. R S et T , experts , et a signé.

(Signature de l'avoué.)

Et à l'instant , sont aussi com2)arus les sieurs R , fermier,

demeurant à , S , propriétaire, demeurant à , et

T , vigneron , demeurant à

Lesquels nous ont dit que pour satisfaire à la sommation qui leur a été faite, ils comparaissent et offrent de prêter serment , entre nos mains , de bien et fidèlement procéder aux opérations oidonnées par ledit jugement , et lesdit experts

eut indiqué le , hearesdu matin et jours suivants, pour

.se tran.sporter sur le lieu litigieux, pour y procéder aux opélalîous xjrdoafiées, et ont sigué. (Signatures des experts.)

7^4 FORMULAIRE DU CODE UK PllOCÉD. CIVILE. Desquels comparutions, dires, réquisilioa et indicaliou

de jour, nous avons douué acte audit M* C , et aux

experts ; et encore à ces derniers, du serment , qu'il ont présentement prêté en nos mains, de bien et fidèlement procéder aux opérations qui leur sont confiées par le jugement sus-daté , et avons signé avec le greffier.

{Signatures du juge-commissaire et du gi'cfjier.)

KT" 99, MOBELi: de. sommation à la partie de se trouver aux opérations , quand elle n'a pas été présente au serment {a). Art. 3i5 , p. 280. (Tarif 70. Coût, i fr.)

A la requête du sieur Pierre A

Soit signifié et déclaré à M* D , avoué près le tribunal

de première instance de , et du sieur Jacques B ,

Que MM. R fermier, demeurant à , S , propriétaire , demeurant à , ï , vigneron , demeurant à.,.. ,

experts convenus entre les parties pour procéder à la visite

et à l'estimation d'une pièce de terre sise au lieu de ,

commune de , ordonnées par jugement rendu par le

tribunal de première instance de , dûment enregistré et

biguifié, ont prêté hier, devant M. J.... , juge nommé à cet effet, serment de bien et fidèlement procéder auxdites opérations, et ont indiqué le , heures du matin et jours suivants,

afin de se transporter audit lieu pour l'objet dont il s'agit.

En conséquence, soit sommé ledit M'^ D , audit nom ,

de faire comparaître sa partie lesdits jour, lieu et heures ci dessus indiqués , à l'effet d'être présente , si bon lui semble, à la visite et à l'estimation de ladite pièce de terre ; lui déclarant qu'il sera procédé, tant en absence que présence, auxdites opérations, dont acte. {Signature de l'avoué.)

(a) Si elle a été présente , il n'y « aucune sommation à lui faire : la constatation de sa présence dans le procès-verbal vaut sommation. (3i5.)

W» 100 , MOl>£ZaII du rapport d'experts. — Art. 817 , p. 281. (Tarif i5, 92. Coût. Vacat. 6 fr.)

A MM. les président et juges du tribunal de première

instance de

L'an , le , heure de , nous Joseph R , fermier.

BAPPORTS D'EXPERTS. — Aat. Si;, 3^5, p. ?.8i,287. 725

demeurant à Panl S , propriétaire, demeuraut à ,

Louis T , vigneron, demeurant à , experts convenus

par les parties , en exécution d'un jugement contradictoire rendu le , entre le sieur Pierre A , propriétaire , demeurant à , et Jacques B , également propriétaire demeurant à , à l'effet de procéder aux visites et opérations ciaprès, et après avoir prêté serment de Lien et lidèlemeut remplir leur mission , ainsi qu'il est constaté par procèsverbal de M. J , commissaire pour ladite expertise, en

date du , nous sommes transportés sur une pièce de terre

sise au lieu de , commune de , où étant arrivés , heure

de , nous avons trouvé ledit sieur Pierre A , assisté de

M*" C , son avoué ; lequel , après nous avoir remis la grosse

dudit jugement, enregistré et signifié à j\P D , avoué du

sieur B , ensemble l'original de la sommation faite audit

sieur B , le , par acte d'avoué, de se trouver aux lieu et

beure ci-dessus désignés, nous a requis de procéder aux opérations ordonnées par ledit jugement, et a signé avec M'' C , son avoué.

Est aussi comparu ledit sieur Jacques B , qui, assisté de

M*" D , son avoué , nous a dit qu'il comparaissait pour satisfaire à ladite sommation, et n'empècbait que nous procédassions auxdites opérations, et ont lesdits sieurs B , et

son avoué signé

[Ici en trcnscrii les déclarations ou les réquisitions que peuvent faire les parties.)

Desquels comparutions , remises , dires , réquisitions et consentement, nous avons donné acte aux parties : en conséquence avons procédé à la visite, etc , conformément audit jugement, en présence des parties et de leurs avoués, et rédigé

notre rapport, lequel a été écrit par , l'un de nous, ainsi

qu'il suit.

(^Constater ici la vérification et toutes les opérations nécessaires pour établir la xeriié , telles qu'arpentage, toisé ^ etc. Les parties doivent être présentes à cette partie du rapport , et faire toutes les observations qu'elles jugent utiles.)

=^ S'il est nécessaire de remettre à une autre vacation , on rédige ainsi cette partie du rapport. Et après avoir vaqué à

tout ce qui vient d'être énoncé , jusqu'à l'beure de , nous

avons pour continuer nos opérations remis à (^j'our et heure)

auxquels les parties seront tenues de se trouver, sans nouvelle sommation, et ont les parties et leurs avoués signé avec nous.

-^ FORMULAIRE DU œDK DE PRGCÉD. CIVILE.

(Si la présence des parties n'est plus nécessaire, on l'indique.)

Et lesdits an, jour et heure, nous, experts ci-dessus nommés ,

étant réunis à , en l'absence des parties et de leurs avoués ,

après avoir conféré entre nous sur [L'objet de l'expertise ,

les questions qu''elle présente , etc.) avons été unanimement

d'avis de ce qui suit (^L'avis unanime doit être moiii'é sur

ces différents points.)

Si^deux experts ont été d'un a^ds, et le troisième d'un autre

avis au lieu de , avons été unanimement d'avis , on

met , avons été d'avis à la pluralité de ce qui suit :

Si cliaque expert a émis un avis , on met , il a été proposé trois avis ainsi qu'il suit:

Le premier avis a été

Le second avis a été

Le troisième avis a été

On termine en ces termes : après avoir vaqué depuis l'heure de jusqu'à , nous avons clos et signé le procès- verbal.

=^ Aux termes de U article 32 o , en cas de retard ou de refus de la part des experts de déposer leur rapport , ils peuvent y être contraints par une assignation rédigée dans la forme ordinaire des exploits par laquelle après avoir énoncé le refus ou

le retard, on conclàt à ce que MM comparaissent pour se

'voir condamner même par corps à faire le dépôt , etc Le

coût est de 2 fr. (Tarif 29.)

= Copie du procès-verbal de rapport est signifiée (Sa i) par un acte d'avoué à avoué rédigé dans la forme du modèle n° "^ i. V audience se poursuit après par un simple acte en forme d'avenir, contenant des conclusions motivées, mais non grossorées.

TITRE XV. — De i.'ikt£Rrogatoire sua faits et