LIVRE V

D£ LEXÉCUTION DES JCGEME.XTS.

TITRE PREMTEPv. — Des receptio.vs de CArxiox.

N" 137, I^SOBELE de présentation de caution par exploit. Art. 5i8 ,p. 4i3. (Tarif 29. Coût, 2 fr.)

Lan..... , le.... , à la requête du sieur Louis C d---

meurant a , {préambule ordinaire des exploits. Vov. mo-

CODE DE PROC. CIV, »x}

758 FORMULAIRE DU CODE DE PROCÉD. CIVILE. dèle, n" i34) soussigné, ai signifié et déclaré au sieur Adolphe

E...., demeurant à , en son domicile , en parlant à

Que, pour satisfaire au jugement rendu contradictoirement entre les parties , par le tribunal de première instance

de , le , ledit sieur C offre pour caution , dont la

présentation est ordonnée par ledit jugement , le sieur F ,

propriétaire, qui , pour constater sa solvabilité , a déposé hier au greffe du tribunal de...*., les titres et pièces qui la justifient, ainsi qu'il résulte de l'acte de dépôt qui en a été délivré par le greffier dudit tribunal , sommant en exécution du susdit

jugement le sieur E , de prendr-e dans le délai de trois jours,

communication desdites pièces , sans déplacement; et ensuite de déclarer s'il accepte ou refuse ladite caution; faute de quoi, ou en cas d'acceptation de ladite caution , elle fera sa soumission au susdit greffe , et je lui ai , en son domicile , et parlant comme il vient d'être dit , laissé copie , certifiée sincère et véritable , et signée de M* D , avoué du requérant,

dudit acte de dépôt et du présent exploit, dont le coût est de {Signature de l'huissier.)

SJ' 130, MOBEIiE de présentation de caution par acte d'ai'oué à Ui-'oué. Art. 5i8 , p. 4i4. (Tarif 71. Coût , 5 fr.)

A la requête du sieur Louis C ,

Soit signifié et déclaré à M^ F , avoué au tribunal de

première instance de , et du sieur Adolphe E

Que , pour satisfaire au jugement rendu contradictoi-

rement entre les parties , le {rédaction du modelé précé'

dent) , dont acte. {Signature de l'avoué.)

BJo 139 j I^OI>ÈIslI de dépôt de titres de caution au greffe. Art. 5i8 , p. 414. (Tarif 91. Coût, 3 fr.)

Aujourd'hui {la date) s'est présenté au greffe du tribunal

de première instance de , IVP D , avoué du sieup

Louis C , lequel a dit que le , il a obtenu contre le

sieur Adolphe E , un jugement qui condamne ce dernier

àpayer au sieur C , sa partie, la somme de et que voulant faire exécuter ce jugement par provision en fournissant caution comme il y est autorisé , il présente pour caution la

personne du sieur F , propriétaire , demeurant à , qui

dépose les titres dun immeuble situé à , consistant en ,

RÉCEPTION DEÇA UTION. — Art. 5 1 9 , Sao, p. 4 1 4 • Tog et n'étant grevé d'aucane inscription hypothéciilre , ainsi que

l'atteste le certilicat du conseirvateur des hypothèques de ,

délivré le

En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal , que

ledit M^ D.,... , et le sieur F ont signé avec le grelîler.

(Signatures.)

W" 140 , IVIODZIZfX: d'acte (t acceptation de caution , par un simpU acte. Art. 019 , p. 4 1 4. (Tarif 7 i . Coût , 5 fr.)

A la requi^te du sieur Adolphe E ,

Soit signifié et déclaré à ]M' D , avoué du sieur Louis C

Qu'il accepte pour caution, la personne du sienr F ,

propriétaire, demeurant à...... présentée par le sieur C ,

par acte du , dont acte. {Signature del'ai-oué.)

N"' 141 , Z^OBSZi£ d'acte pour contester une caution. Art. 020 , p. 414. (Tarif 71. Coût , 5 fr.)

A la requête du sieur Adolphe E ,

Soit signifié et déclaré à M* D .avoué du sieur Louis C ,

Que le sieur E conteste la personne du sieur F ,

propriétaire , demeurant à , présentée comme caution par

le sieur Louis C , par acte du , en exécution du jugement rendu contradictoirement entre les parties par le tribunal de première instance de , le ; et, en consé-

(jueiice , soit sommé M^ D , audit nom , de comparaître

le , heures du matin , à Taudiencc du tribunal de première

instance de , pour voir rejeter ladite caution , attendu

que l'immeuble situé à , et appartenant au sieur F — ,

dont il a déposé les titres au greffe , étant grevé de deux inscriptions, dont les causes excèdent la valeur dudit immeuble, la solvabilité de ladite caution n'est pas établie d'une manière satisfaisante ; en conséquence , voir dire que jusqu'à ce qu'il ait été présenté une caution soivable, il sera

fait défense au sienr C d'exécuter le jugement da , qui

lui accorde une provision , à la charge de donner caution , à peine de tous dépens, dommages et intérêts, et , en outre , se voir condamner aux dépens de l'incident, dont acte. (Signature de l'avoué.)

= Les réceptions de caution sont jugées sommairement sans requêtes ni écritures.

-6o FORMULAIRE DU CODE DE PROCKD. CIVILE.

M"* 142 , TflO'D'EIi'E d'acte Je soumission de lo caution au greffe. Art. 5 19 et 52 2 , p. 4i5.

Aujourd'hui {lu daté)

Est compara au greffe du tribunal de première instance

de , le sieur F , propriétaire, demeurant à. , assisté

de M^^ D , son aToué.

Lequel a dit que par jugement rendu contradictoirement

entre le sienr Louis C... et le sieur Adolphe E , par le

tribunal de première instance de , le , enregistré et

signifié , il a été ordonné que ledit sieur C serait tenu de

fournir caution.

Que, par acte d'avoué à avoué en date du , le sieur C

a présenté pour caution le comparant, et que cette caution a

été acceptée par ]»tlit sieur E , par acte d'avoué à avoué

du ; en conséquence le comparant déclare se constituer

caution dudit sienr Louis C , dans les termes du jugement

ci-dessus énoncé, faisant à cet effet toutes les soumissions de droit.

Desquelles comparution, déclaration et soumission , le comparant a requis acte à lui accordé , et à signé avec ledif

Me D son avoué, et nous , greffier.

(Signatures de la caution, de l'avoué et du greffier )

TITRE II. — De la liquidation des dosimages et