‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 106 sur 303 · décembre 1881. Arrangement · texte numérisé non relu

décembre 1881. Arrangement

z\ccV Allemagne }^our l'échange réci-

330 TR. CH. DE FER, POSTE, TÉLÉGR., TÉLÉPH. TABLE PAR ORDRE DE CLASSEMENT

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proque des petits colis, avec ou sans déclaration de valeur. — En annexe, le tableau des taxes applicables . . 439

158. d8 octobre i890. Déclaration avec la Rép. Argentine, relative à l'échange des mandats-poste 4-i3

i50. 4«^r septembre 1883. Arrangement avec le Canada^ relatif à l'échange des mandats-poste M3

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