‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 105 sur 303 · juillet 1891 . Arrangement de Vienne · texte numérisé non relu

juillet 1891 . Arrangement de Vienne

relatif à l'échange des colis postaux, avec le protocole final dressé le même jour 435

ISft, 18 avril 1881. Arrangement avec V Allemagne et la France, relatif au transit des colis postaux échangés entre l'Allemagne et certaines localités de la France par la voie de Belgique 438

168. 16 décembre 1892. Arrangement avec V Allemagne et la France, relatif au service des colis postaux échangés entre l'Allemagne et certaines localités de la France par la voie de Belgique 439

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