‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 116 sur 303 · près Dalheim à Dalheim · texte numérisé non relu

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Yl. — Administrations néerlandaises,

407. Le tronçon , exploité par le chemin de fer du Brabant-Septentrional -Allemand, de la frontière néerlandai&e-allemande près de Gennep à Wesel.

408. Le tronçon, exploité par le chemin de 1er Hollandais, de la frontière néerlandaise-allemande près de Cranenbourg à Clèves.

409. Le tronçon, exploité par le chemin de fer Rhénan-Néerlandais, de la frontière néerlandaiseallemande près Emmerich à Emmerich.

Les tronçons, exploités par les chemins de fer de TEtat Néerlandais, de la frontière néerlandaiseallemande :

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