‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 117 sur 303 · près Gildehaus à Salzbergen · texte numérisé non relu

près Gildehaus à Salzbergen

Remarque, En ce qui concerne les tronçons situés sur territoire étranger, exploités par des administrations allemandes, voir : Belgique, ch. 44; France, ch. 44, 45, 46, 47, 48. 49; Luxembourg, ch. 2, 3; Pays-Bas, ch. 7, 8, 9, 40, 44, 42, 43; Autriche-Hongrie, ch. 25 à 44 inclus ; Russie, ch. 47, 48, 49, 50, 54, 52 ; Suisse, ch. 44, 45, 16, 47. 48, 49.

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