‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 118 sur 303 · AUTRICHE-HONGRIE · texte numérisé non relu

AUTRICHE-HONGRIE

1. — Royaume et pays représentés au c Reichsraih > (y compris Liechtenstein),

A. — Toutes les lignes exploitées par les administrations de chemins de fer et les sociétés mentionnées ci-dessous f ayant leur siège en Autriche- Hongrie (43*).

4. Direction générale impériale-royale des chemins de fer de l'Etat Autrichien, y compris la partie de la ligne de Feldkirch à Buchs qui est située dans la principauté de Liechtenstein et le tronçon co-exploité par la Compagnie Italienne du réseau de l'Adriatique, de la frontière italoautrichienne près Pontebba à Pontafel. Sont exceptées, par contre, les lignes des chemins de fer de l'Etat en Dalmatie : a. Spalato^Siveric — Knin; b. Pericovic — Slivno — Sebenico ; en outre, les lignes d'intérêt local de Koloméa : c, Koloméa — Sloboda rungurska et l'embranchement; d. Nadwornianski przedmiescie Szeparowce^Kniôzdwôr.

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