‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 121 sur 303 · I. — Administrations néerlandaises · texte numérisé non relu

I. — Administrations néerlandaises

43. Le tronçon, exploité par la Compagnie des chemins de fer de l'Etat néerlandais, de la frontière belge-néerlandaise près Âchel à Liége- Yivegnis, Ans (Etat) et Flémalle-Grande .

U. — Administrations allemandes,

44. Le tronçon, exploité par les chemins de fer royaux de l'Etat de Prusse, de la frontière belgenéerlandaise près Bleyberg à Bleyberg.

in. — Administrations fi-ançaises.

Les tronçons, exploités par la Compagnie des chemins de fer français du nord, de la frontière belge-française :

Page 1