TR. POST. 1 ET 4 JUIN 1878 ET 21 MARS

la Russie, la Serbie, la Suèd», la Suisse et la Turquie (Mouit. 15 mai i87a) (i).

tSy. — 1«MuIn 1878.— CONVENTION conclue à Paris entre la Beigique, /'Aiiemagne, /'Argentine (Rép.)? /'Autriclie-Hongrie, If Brisii, le Danemaric et les colonies danoises, /'Egypte, /'Espagne et les colonies espagnoles, les Etats-Unis, la France et les colonies françaises, la Grande-Bretagne et diverses colonies anglaises (1 *), /'Inde britannique, le Canada, la Grèce, /'Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, les Pays-Bas et les colonies néerlandaises, le Pérou, la Perse, le Portugal et les colonies portugaises, la Roumanie, la Russie, la Serbie, le Salvador, la Suède, la Suisse et la Turquie, créant /'Union postale universelle (Monit.il mars 1879) (2).

138. — 21 mars 1885. — ACTE conclu à Lisbonne entre la Belgique, /'Allemagne, /'Argentine (Rép.), /'Autriclie-Hongrie, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le ChWl, la Colombie, /e Danemaric et les colonies danoises, la rép. Dominicaine, /'Egypte, /'Equateur, /'Espagne et les colonies espagnoles, les Etats-Unis, la France et les colonies françaises, la Grande-Bretagne et diverses colonies anglaises (i**), /<; Canada, l'Inde britannique, la Grèce, le Guatemala, Haïti, HawaY, le Honduras, /'Italie, le Japon, le Libéria, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Nicaragua, le Paraguay, les Pays- Bas et les colonies néerlandaises, la Perse, le Portugal et les colonies portugaises, la Rou-

(1) Approuvé par loi 1" mai 1875 (art. l") ; form. ord. L'art, z de cette loi dispose : - Le gouvernement est autorisé & apporter éventuellemeitt, et de concert avec les hautes parties contractantes, des modifications au dit traité, si les circonstances l'exigent. « Ce traité est actuellement remplacé par celui de Vienne du 4 Juil. 1891 n* t4tt}, après l'avoir été par la conv. de Paris du

1" Juin 18^8 (iio iSlf) complétée parcelle de liisbonne du 21 mars 18fô (■■<» 13M). Tous les pays qui avaient ratifié le traité du 0 oct. 1874 ou y avaient adhéré, ayant tous ratifié soit la conv. de Paris-Lisbonne, soit celle de Vienne ou y ayant adhéré, le traité du 9 oct. 1874 doit être considéré comme complètement abrogé.

{l'jCes colonies sont : les Bei^iudes, Ceylan. Guyane anglaise, Honp-Kong^ Jamaïque, Laboan, Maurice et dépendances, Slraits-Settlements et Trinité, colonies encore liées officiellement par conv. susdite (Monit. 27 mars 1879).

(2) Le gouv. anglais a de plus adhéré à conv. susdite pour colonies anglaises suivantes, encore liées officiellement par cette conv. : colonies de côte occidentale d'Afrique, lies Falkland, Honduras brit'innique et Terre-Neuve [Monit. Tl mars 1K79); lies de Lcward, suivantes : Antigoa, Dominique, Monlsen'at, Nevi», St-Christophe et lies Vie^'ges (petites Antilles) {Monit. 7 mai 1879) ; Ues Bahama [Monit. 1" Juin 1880} ; Iles de Grenade, de Ste-Lucie, de Tabago et lies Turques {Monit. 2 févr. 1881, de Barbade et de St- Vincent (3foaî7. 9 Juil. 1881).

Ont de plus ratifié la coilv. ou y ont adhéré : la Colombie {Monit. 25 mai 1881) ; le Guatemala [Monit. 25 mai 1881); le Libéiia (Monit. 26 nov. 1886;; la Tunisie {Monit. 6 mai 1888) et la Turqwe {Monit. 31 mars 1886).

Tous les pays, cités dans la présente note, n'ont pas encore officiellement accepté la conv. de Vienne du 4 Juil. 1891 (■!« téLH). peu différente de celle de Paris ; mais tous exécutent en fait cette conv. de Vienne. — Nous ne mentionnons pas les pays qui, après avoir accepté la conv. de Paris, ont officiellement accepté celle de Vienne et sont dès lors liés par celle-ci. Le texte de la conv. de Paris est devenu sans utilité.

(1**),V. pour ces colonies, notes 1 et 2 sous conv. Paris 1* juin 1878 (n»t»'>}.

manie, la Russie, le Slam, la Suède, la Suisse, /'Uruguay et le Venezuela, acte additionnel à la convention de Paris, constituant /'Union postale universelle {Monit. 31 mars 1886) (2).

139. - 1er Juin 1878. — ARRANGEMENT conclu à Paris entre la Belgique, /'Allemagne, TAutriciie- Hongrle, le Danemark et les colonies danoises, /'Egypte, la France et les colonies françaises, /Italie, le Luxembourg, la Norvège, les IHiys- Bas, le Portugal et les colonies portuflaises, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Suéde et la Suisse, et relatif à /'échange des lettres avec valeurs déclarées (Monit. 27 mars 1879) (1).

i40. — 21 mars 1885. — ACTE conclu à Lisbonne entre Ut Belgique, TAIiemagne, /'Autriclie- Hongrie, la Bulgarie, le Danemarli et /es colonies danoises, /'Egypte, /'Espagne, la France et les colonies françaises, /'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et les colonies portugaises, la Russie, la Suède, la Suisse et le Venezuela, additionnel à /'arrangement de Paris, relatif à /'échange des lettres urec valeurs déclarées (.ffoniY. 31 mars 1886) (1*).

144.-4 Juin 1878. — ARRANGEMENT conclu à Paris entre la Belgique, /'Allemagne. /'Autriclio- Hongrie, le Danemarjc. /'Egypte, la France et les colonies françaises, /Mtalie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, relatif à réchange des mandats-poste (Monit. 27 mars 1879) (1**).

(2) Presque tous les pays ci -dessus cités sont actuellement liés par conv. postale de Vienne 4 Juil. 1801 (n«44<l). Seuls, la Colombie, les colonies anglaises visées sous la note 1" ; le Guatemala {Monit. 14 avril 1886) ; le Lih&ria [Monit. 28 nov. 1888) sont encore liés officiellement par conv. ci-dessus, de même que le Salvador, la Tunisie et la Turquie qui y ont adhéré [Monit. 28 Juin 1887, 6 mai 1888). — En fait,, tous ces divers pays exécutent déjà la conv. de Vienne ; le texte de l'acte de ijsbonne est dépour\'U d'utilité. L'administ. postale belge considère même cet acte comme n'ayant plus d'existence pour elle.

[\) La reproduction du texte de cet arrang. ne présente plus d'intérêt. Car de tous les pays qui l'avaient accepté, soit par ratifie, soit par adhésion, le Venezuela qui avait pris part à l'arrang. complém. de Lisbonne 21 mars VStS} (■!• f 40) est le seul qui n'ait ratifié ni expressément ni tacitement l'arrangement de Vienne du 4 juil. 1891 traitant le même objet. On peut dès lors considérer l'arrang. ci-dessus comme n'étant plus en vigueur et c'est ainsi que le considère l'administ. postale be^^.

Voici, & titre de simples renseignements, l'indication du Moniteur quant & la ratifie, ou à l'adhésion à l'arrang. ci-dessus, des pays qui n'ont pas notifié Jusqu'ici leur acceptation officielle de l'arrangement de Vienne (n« t4k'9) : CostaRica (Monit. 31 mars 1886); Kamei-oun [Monit. 12 avril 1890); Salvador [Monit. 28 Juin 1887); Tunisie {Monit. 6 mai 1888); Turquie [Monit, 19 Juin 1884).

'l') La i-eproduction du texte de cet arrang. ne présente plus d'intérêt. V. note sous n* tSB. — voici indicacationsdu Monit. quant aux pays qui ont adhéré à arrang. ci-dessus et n'ont pas adhéré officiellement à l'anrang. de Vienne (n« t^'V) : Costa-Rica {Monit, 31 mars 188rt) ; Kameroun {Monil. 12 avril 1890) ; Salvador' {Monit. 2S juin 1887) ; Tunisie {Monit. 6 mai 1888) ; Turquie {Monit. 31 mars 1886). - L'administration postale belge considère l'acte de Lisbonne comme n'ayant plus d'existence pour elle.

(r*)La reproduction du texte de cet arranç. ne présente plus d'intérêt. Car tous les pays qui l'avaient acceptésoit par ratiac.,soit par adhésion, ont ratifié soit exprès, sèment soit tacitement l'arrang. de Vienne du 4 juil. 1891 qui le remplace. L'arrang. du 4 Juin 1878 est considéré comme n'étant plus en vigueur.

Voici, & titre de simples renseignements» l'indication