‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 194 sur 303 · TAXE DE TRAKSIT DU CABLE ENTRE CADIX ET LES CANARIES · texte numérisé non relu

TAXE DE TRAKSIT DU CABLE ENTRE CADIX ET LES CANARIES

Pour toutes les correspondances.

France (y compris l'Algérie)

Pour toutes les correspondances.

Entre le iioint d'atterrisseinent à Brest des deux câbles transatlantiques directs (Anglo et P. Q.) et au Havre, du câble de la Compagnie Commet cial Cable, d'une part, et toutes les frontières françaises, d'autre part, pour les eorrespondances transatlantiques de toute catégorie.

Transit des cables francoalgériens :

Pour toutes les correspondances.

France (Cochinchine)

Taxes terminales :

io Poar les correspondances échangées avec les Indes britanniques et les pays au delà par voie de Moulmein.

échangées avec le royaume de Siam.

Ho Pour les correspondances échangées par la voie des câbles.

4« Poor les correspondances échangées avec la Chine et les pays au delà par la frontière du Tonkin.

Taxes de transit :

1« Pour les correspondances échangées avec les Indes britan-

indication des correspondances

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