‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 196 sur 303 · Q.mio · texte numérisé non relu

Q.mio

(10) Les taxes de transit ici indiquées pour la Grande- Bretagne (Indes britanniques) sont celles de la correspondance des pays au delà des Indes britanniques.

Observations du Tabi-eau B :

(/) Cette taxe est réduite à 0.10 pour les télégrammes échangés entre la Belgique et les câbles irîxnsatlan tiques du Nord atterrissant en Irlande et à 0.115 pour les télégrammes échangés entre les Pays-Bas et les mêmes câbles.

[m) Cette taxe est réduite A 0.05 pour les télégrammes échangés entre la Belgique et les câbles transatlantiques du Nord atterrissant eu Irlande et à 0.06 pour les télégrammes échangés entre les Pays-Bas et les marnes câbles.

(»i) Cette taxe est réduite â 0.135 pour les télégrammes échangés entre les Pays-Bas et les câbles transatlantiques du Nord atterrissant en Irlande.

(o) Pour toutes les autres correspondances cette taxe de transit est élevée à 0.45.

(p) Taxe commune avec Ceylan.

Taxes de transit :

a. Entre les frontières de Bombay, Madras ou Kurrachee.

b. Entre les frontières de Bombay, Kurrachee ou Madras, d'une part, et les frontières de la Chine (Voie Bhamo) ou de Siam (Voie Moulmein). d'autre part.

c. Entre les frontières de la Chine voie Bhamo et la frontière de Siam voie Moulmein.

Grèce

Pour toutes les corresponrlances.

Italie

4<> Entre Vallona. d'une part, et les poinis d'allerrissement d'Otrante- Corfou et d'Otrante-Zanle, d'autre part, et entre les points d'atterrissement de ces deux câbles.

2« Pour toutes les autres correspondances.

Taxes terminales a partir du

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