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1» PARTIE. — Contenant les TRAITES POLITIQUES ou concernant spécialement la souveraineté, l'indépendance et les limites de la Belgique. {K^ t à 40.) Voir la table par ordre de classement des actes 5

2« PARTIE. —Contenant les actes relatif» à TÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO. (£V<» 50 à tOZ.)

Voir la table par ordre de classement des actes i69

3« PARTIE. — Contenant les actes relatifs aux CHEMINS DE FER (construction, exploiution, transport des marchandises), à la POSTEAUX LETTRES (les différents services postaux), au TÉLÉGRAPHE (établissement des lignes, protection des câbles, services télégraphiques) et au TÉ|^ÉPHONE (établissement et usage des lignes téléphoniques. (N<» i03 à étOT») Voir la table par ordre de classement des actes 387

4« PARTIE. — Contenant les actes relatifs aux EXTRADITIONS et à la répression des infractions en matière FORESTIÈRE, RURALE, de CHASSE et de PÊCHE . (nr<» ZOS à ;( 5 8^K) Voir la table par ordre déclassement des actes 511

Observation : LE TOME 11 CONTIENT :

5<^ PARTIE. — Les traités de commerce, de douane, de navigation, ainsi que tous les actes n'ayant pu rentrer dans l'une des 4 premières parties, avec, en tète, la table par ordre de classement des actes. (N<» ^^59 à 615.)

€^ PARTIE ou complément. — Les actes nouveaux qui ont paru, en cours d'impression de l'ouvrage, trop tard pour être Insérés à la place qui leur convenait.

LA TABLE CHRONOLOGIQUE générale des actes insérés dans les deux tomes.

LATABLEANALYTIQUE générale des matières. \