‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 4 sur 303 · AU · texte numérisé non relu

AU

Allemagne.

Just.

Justice.

Aff, étr.

Affaires étrangères.

Liquid. ou liquidât.

Liquidation.

Ann. pari, ch.

Annales parlementaires de

Ltucenih,

Luxembourg ou luxem-

la chambre des représen-

bourgeois.

tants.

March.

Marchandises.

Arm, pari, tén.

Annales parlementaires du

Mém.

Mémorial.

sénat.

Modif. ou modifie.

Modification ou modificatif.

Arr. min.

Arrêté ministériel.

Monit.

Moniteur.

Arr. roy.

Arrêté royal.

Navig.

Navigation.

Arramj,

Arrangement.

Nouveau Recueil Général.

Art,

Article.

Nov.

Novembre.

U. off. ou Bull, off.

Bulletin officiel.

Oct.

Octobre.

BeUj.

Ordonn.

Ordonnance.

Certif. ou certijic.

Ccrlifical.

Page.

Ch.

Chasse.

Pasin.

Pasinomie.

Ch. de fer

Chemin de fer.

Pasic. B.

Pasicrisie belge.

Chap,

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