‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 5 sur 303 · Chapitre · texte numérisé non relu

Chapitre

Phyllox.

Phylloxérique.

Cire, min.

Circulaire ministérielle.

Plénip.

Plénipotentiaire.

Comm,

Commerce.

Polit,

Politique.

Cempl, ou complém.

Complément ou complémen-

Post.

Postal ou postes.

taire.

Princip,

Principauté.

Constr.

Construction.

Proc.-verb,

Procès- verbal.

Conv.

Convention.

Protoe.

Protocole.

Duché.

Ratifie,

Ratification.

Dec.

Décembre.

Récipr,

Réciproque ou réciproque-

Dipl, ou diplomat.

Diplomatique.

ment.

Direc,

Directeur.

Rec.

Recueil.

Dispos, ou disposit.

Disposition.

Reconn. ou reconnaiss

. Reconnaissance.

Doc. pari, ch.

Documents parlementaires

Réelam. ou réclamât.

Réclamation.

de la chambre des repré-

Règl,

Règlement.

sentants.

Rép.

République.

Doc. pari. sén.

Documents parlementaires

Rur.

Rural.

du sénat.

Sa M^'esté.

Enreg, ou enregistr.

Enregistrement.

Sa Majesté Très-Catholique.

Expèd,

Expédition.

Sa Majesté Très -Fidèle.

Exploit,

Exploitation.

Son Altesse Royale.

Févr.

Février.

Sanit,

Sanitaire.

Fin,

Finances.

Sect.

Section.

For.

Forestier.

Sept,

Septembre.

Form. ord.

Formule ordinaire.

Sess.

Session.

Génér.

Général.

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