‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 42 sur 303 · juillet 4890. Convention entre la Bel · texte numérisé non relu

juillet 4890. Convention entre la Bel

gique et l'Etat du Congo relative à un prêt de 25,000,000 de francs à faire par la Belgique à l'Etat du Congo 290

OO. 44 juin 4895. Convention entre la Belgique et l'Etat du Congo, relative à un prêt de 5,287,445 francs à faire par la Belgique à l'Etat du Congo. . . 294

O"?. 28 février 4887. Convention conclue entre la Belgique et l'Etat du Congo relative au service des colis postaux. 294

08. 43 mai 4893. Convention conclue entre la Belgique et l'Etat du Congo, relative au service des mandats-poste. . . 293

eO. 23 février 4885. Convention de commerce et d'établissement entre l'Association du Congo et le Danemark. . . 294

•70. 7 janvier 4885. Convention de commerce et d'établissement entre l'Association du Congo et V Espagne 295

71. 30 juillet 4895. Traité d'extradition conclu entre l'Etat du Congo et VEspagne 295

'7it, 22 avril 4884. Déclarations échangées entre l'Association du Congo et les Etats-Unis, portant reconnaissance de l'Etat du Congo 298

73. 24 janvier 4891. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre l'Etat du Congo et les Etats-Unis, . . 298

•74. 5 février 4886. Convention d'amitié, de commerce et de limites entre l'Association du Congo et la France 300

•75. 22 novembre 4885. Arrangement entre l'Etat du Congo et la France, réglant les limites entre les possessions des

Numéros Pages

deux pays dans la région du Manyanga 304

yo. 29 avril 4887. Convention de limites entre l'Etat du Congo et la France, pour la région l'Oubangui 304

•T'y. 44 août 4894. Arrangement conclu entre l'Etat du Congo et la France, fixant les limites entre leurs possessions en Afrique 302

•78. 5 février 4895. Déclaration échangée entre la Belgique et la France, relative aux limites du territoire de l'Etat du Congo dans la région du Stanley-Pool (non en vigueur) 302

•79. 4884-4887. Convention entre l'Association du Congo ou l'Etat du Congo et la France, relative au droit de préférence de la France sur les possessions de l'Etat du Congo en cas d'aliénation 302

— Lettre de M. Strauch (Congo) du

23 avril 4884 302

— Lettre de M. Ferry (France) du

24 avril 4884 302

— Lettre de M. de Borchgrave (Congo)

du 6 février 4885 303

— Lettre de M. Van Eetvelde (Congo)

du 22 avril 4887 303

— Lettre de M. Bourée (France) du

29 avril 4887 303

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