r août 1885. — CIRCULAIRE du Gouver

nement du Congo aux puissances, proclamant

la neutralité de /'Etat indépendant du Congo

{B, off. Congo, 4888, p. 237)

Le soussigné, administrateur général du département des alTaires étrangères de l'Etat Indépendant du Congo, est chargé par le roi-souverain de cet Etat de porter à la connaissance de S. E., ministre

des affaires étrangères de , qu'en

conformité de l'art. 40 de l'Acte général de la conférence de Berlin, l'Etat Indépendant du Congo se déclare, par les présentes, perpétuellement neutre, et qu'il réclame les avantages garantis par le Chap. III du même acte, en môme temps qu'il assume les devoirs que la neutralité comporte. Le régime de la neutralité s'appliquera au territoire de l'Etat Indépendant du Congo renfermé dans les limites qui résultent des traités successivement conclus par l'Association Internationale avec l'Allemagne, la France et le Portugal, traités notifiés à la Conférence de Berlin et annexés à ses protocoles, et qui sont ainsi déterminées, savoir :

Au nord :

Une ligne droite partant de l'Océan Atlantique et joignant l'embouchure de la rivière qui se jette dans la mer au sud de la baie de Cabinda, près de Ponta Vermelha, à Cabo-Lombo;

Le parallèle de ce dernier point prolongé jusqu'à son intersection avec le méridien du confluent du Culacalla avec le Luculla;

Le méridien ainsi déterminé jusqu'à sa rencontre avec la rivière Luculla ;

Le cours du Luculla jusqu'à son confluent avec le Chiloango (Luango-Luce);

La rivière Chiloango depuis l'embouchure du Luculla jusqu'à sa source la plus septentrionale;

La crête de partage des eaux du Niadi-Quillou et du Congo jusqu'au delà du méridien de Manyanga;

Une ligne à déterminer et qui, suivant autant que possible une division naturelle du terrain, aboutisse entre la station de Manyanga et la cataracte de NtomboMataka, en un point situé sur la partie navigable du fleuve ;

Le Congo jusqu'au Stanley-Pool ;

La ligne médiane du Stanley-Pool ;

Le Congo jusqu'à un point à déterminer en amont de la rivière Licona-Nkundja ;

Une ligne à déterminer depuis ce point jusqu'au 47« degré de longitude est de Greenwich, en suivant autant que possible la ligne de partage d'eaux du bassin de la Licona-Nkundja ;

Le 47e degré de longitude est de Greenwich jusqu'à sa jonction avec le 4^ parallèle de latitude nord;

Le 4« parallèle de latitude nord jusqu'à sa jonction avec le 30^ degré de longitude est de Greenwich.

A l'est :

Le 30« degré de longitude est de Greenwich jusqu'à la hauteur de 4oâO' de latitude sud ;

Une ligne droite menée de l'intersection du 30« degré de longitude est avec le parallèle de 4o20' de latitude sud jusqu'à l'extrémité septentrionale du lac Tanganyka ;

La ligne médiane du lac Tanganyka ;

Une ligne droite menée du lac Tanganyka au lac Mocro par 8^30' de latitude sud ;