S,) LÉOPOLD

Dans la séance du 2d avril 1885, M. Beernaert, chef du Cabinet belge, communiqua à la Cliambre des représentants la dépêche ci-dessus, et proposa, au nom du gouvernement, aux Chambres législatives d'autoriser S. M. à être le souverain de l'Etat fondé en Afrique par l'Association internationale du Congo.

Le 28 avril 4885, la Chambre des représentants de Belgique vota la résolution suivante :

c La Chambre des représentants, vu l'art. 62 (4) de la Constitution, décide : S M. Léopold II, roi des Belges, est autorisé à être le chef de l'Etat fondé en Afrique par l'Association internationale du Congo.

X L'union entre la Belgique et le nouvel Etat du Congo sera exclusivement personnelle. «

Le 30 avril 4885, le Sénat belge vota la même résolution :

« Le Sénat, vu l'art. 62 (4) de la Constitution, décide : S. M. Léopold II, roi des Belges, est autorisé à être le chef de l'Etal fondé en Afrique par l'Association internationale du Congo.

ï L'union entre la Belgique et le nouvel Etat du Congo sera exclusivement personnelle. »

En suite de ces deux résolutions, qui avaient été votées à la presqu'unanimité des voix et qui ont été publiées par le Moniteur le 2 mai 4885, le Roi notifia au ministère belge que les possessions de l'Association internationale du Congo formeraient désormais l'Etal indépendant du Congo et qu'en vertu de l'autorisation des Chambres belges et d'accord avec l'Association internationale du Congo, Il avait pris le titre de Souverain de l'Etal indépendant du Congo (Monit. 45 aoftl 4885 et B. off. Congo, 4885, p. 24).

En août 4885, le Roi-Souverain notifia de même aux diverses puissances que les possessions de l'Association internationale du Congo formeraient désormais l'Etat indépendant du Congo, qu'il avait, d'accord avec l'Association, pris le titre de Souverain de cet Etat et que l'union entre la Belgique et cet Etat serait exclusivement personnelle (B. off. Congo, p. i^)-

(1) Art. 62 Constitution belge: - Le Roi ne peut être en même temps chef d'un autre Etat t^ans l'asseiitiment des deux Chambres. Aucune des deux Chambres ne peut délibérer sur cet objet, si deux tiers au moins des membres qui la composent ne sont présents, et la résolution n'est adoptée qu'autant qu'elle réunit au moins les deux tiers des suffrages. *•