‹ Code des curés, marguilliers et paroissiens [microforme]Chapitre 27 sur 71 · CONSTRUCTION DES ÉDIFICES · texte numérisé non relu

CONSTRUCTION DES ÉDIFICES

110. A l’évêque appartient de fixer le lieu où doit être construite l’église paroissiale, ou toute église succursale devenue nécessaire.

(Héricourt, Lois Ecclés. G.-VIT, 3.-Ord. 31, Geo. 3. s. 4. S. R. B. OC, c. 18,5. 8.)

Ce droit de l'Evèque est reconnu par le droit civil, soit qu'il s'agisse de la première église dans la paroisse, où de reconstruction entière, ainsi qu’il résulte des autorités citées ; mais il ne l'exerce qu'après avoir consulté les paroissiens et dans l'intérêt du plus grand nombre. Ses décisions à cet égard ne sont pas soumises au contrôle des tribunaux civils.

111. Les propriétaires d'immeubles dans la paroisse peuvent être contraints civilement à contribuer aux frais nécessaires :

lo. Pour la construction d’une église ou cha- . pelle paroissiale avec sacristie et dépendances ;

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