EN PS

CIN à À

ces constables sont tenus de suivre les ordres et instructions des marguilliers de l’œuvre et peuvent poursuivre les contrevenants.

Cette disposition n’est que le complément de celle qui préuède.

248. Quiconque cause du désordre dans l’église, pendant le service divin, ou se conduit d’une manière indécente ou irrévérente dans ou près de l’église, ou résiste aux marguilliers ou officiers de l’église dans l'exercice de leurs devoirs, ou les insulte, peut être arrêté incontinent par quelqu’un des dits marguilliers ou des constables et conduit devant un juge de paix ; et sur le serment d’un des marguilliers ou constables ou d’un témoin digne de foi, déclarant que la personne arrêtée a causé tel désordre, ou s’est irrévéremment ou mal conduit, tel que ci-dessus exprimé, ou sur la confession du délinquant, le juge de paix le condamnera à une amende qui n’excédera pas huit piastres et ne sera pus de moins d’une piastres ; et si telle personne ne peut payer l’amende incontinent, elle sera envoyée par un warrant ou ordre sous le seing et sceau de tel juge de paix, à la prison commune du district, pour yÿ rester pendant l’espace de quinze jours, à moins que l’amende ne soit payée plus tôt,

Le statut définit ici certaines offenses dont les marguilliers peuvent poursuivre la punition, mais il faut que ces offenses soient commises dans les limites mentionnées en l’article 311 ci-dessus. La justice est sommaire et semble devoir être administrée sur le champ, lors même que ce serait un Dimanche ou un jour férié. Le juge de paix doit observer de ne prononcer l’emprisonnement qu’au défaut de paiement de l’amende, et de ne pas l’étendre au-delà des quinze jours, sans quoi, la condamnation pourrait être mise au néant.