COUR DU BANC DU ROI

Messire Louis Naun, Prêtre, Demandeur, vs.

Sa Grandeur Mgr. J. J. LarTiGuEe, Evêque de Montréal, | Défendeur.

Mardi, le 19 juin 1838, la Cour prononça jugement après un long délibéré.—Son Honneur le juge en chef, après avoir établi la question soumise à la Cour par la plaidoirie, explique les motifs du jugement, disant que les juges étaient unanimes à prononcer le demandeur non recevable à sa demande. Ces motifs sont contenus dans le jugement même dont voici la teneur. .

«Cour Du BANG pu Rot.

District de Montréal.

Mani LE 19€. Jour DE Juin 1838.