PREFACE

Pendant le cours de ma longue carrière de notaire, j'ai maintes fois pu constater qu'il manquait, non-seulement aux notaires, mais aux avocats, aux huissiers, aux receveurs d'enregistrement, aux greffiers, à tout fonctionnaire public, aux propriétaires, etc., un recueil accessible à tous où les renseignements, dont on a besoin à chaque instant, fussent classés avec ordre et pussent être retrouvés avec facilité.

Le temps est précieux dans toutes ces professions : Ma longue expérience m'ayant démontré qu'un pareil recueil serait d'un prix inestimable, j'ai la certitude de rendre, en publiant ce Code, un inappréciable service non-seulement aux professions auxquelles il s'adresse, mais encore à toute personne qui s'occupe d'affaires. C'est la véritable encyclopédie nécessaire à tout homme ayant des intérêts à défendre, des droits à faire valoir, des conseils à prendre ou à donner.

On trouvera dans ce volume, classés avec soin, toutes

les lois, arrêtés, etc., etc., encore en vigueur en Belgique, sur les droits d'enregistrement, de timbre, de succession, de mutation, d'hypothèque et de greffe, complétés par le texte de toutes les modifications survenues et de tous les arrêts rendus sur la matière, ainsi que les lois sur la nouvelle organisation judiciaire civile et militaire et de la compétence de ces tribunaux ; sur les faillites et le régime des aliénés, de l'organisation et chambres de discipline des notaires et huissiers; les lois nouvelles sur les protêts, lettres de change, billets à ordre, gage et commission ; les lois des ventes de meubles et immeubles ; sur l'expropriation forcée et d'utilité publique et par zones, des experts, des architectes-entrepreneurs, de l'alignement et les dispositions législatives dans le cas de vices de construction , des cautionnements des comptables et autres agents de l'État, des dépôts et consignations; du droit d'auteur et brevets d'invention, légalisation d'actes pour l'étranger, loi nouvelle apportant des modifications aux lois d'impôts, le nouveau code pénal militaire, règlement du casernement, tarif d'indemnité, instructions pour les commandants et majors de place; l'institution de la cour militaire et des conseils de guerre, etc.

Ad. BOSSCHAERTS.