PROVINCE D'ANVERS

I^ur^au d'Anvers. — Canton d'Anvers (nord).

Invers. — Enceinte de la ville (nord ei sud) : au nord, à partir de I Escaut, la rue proj.iiée, se-

garant les anciens assins des nouveaux; à l'est, les nouveaux boulevards de 60 mètres de largeur; au sud,^li^plMnade;à louesi, lEscaut. 21 \ 1,125 ' 1,125

- Partie restante de 1 (I) | (1) la ville (nord et sud). 21 120 I 12^)

ionruwcel. 35 25 > S^

lorgerhout. — Tous les biens de la commune, sauf les n" 48, 49, 53. 5i, ho, 59, 60, mbis, 128 et 'i'îtbis*, section unique. 21 120 120

- Les numéros dési gnés plus haut. 21 35

»eurne. 25 35 < 35

lerxeiu. — Sect. A^

D«* 1 à 112 indus;)

section C, i." 629,1

à 6i5 inclus*. 25 120 . 120

- Partie restMnie de la commune. 25 35 ' 35

Canton d'Anvers (sud).

erchem. — Fect. A, iiO'lUft 145 indus; 147, 148 et 150 Toute la sect. B, sect. C, n«»»1à30 indus*.

- Partie restante de la commune.

* Y comprit le* eipoianU de i-et numéroi. (1) Le miiliiplicateur pour l'éva uttliuii rfrt p4rille» cadattrairi noa bAiirs qui vtnl comi^nés h ne propriété b&lir, en ruriiiriil dép<>ndMiice < l ne ra«ent en être fè)iBréef pour lervir dVmpiBCoeni k de nouvelles hubitalion!'. est ûxé à iSO. (i) Id., est fixé h iiO.

Bureau et canton de Brecht.

Brcrht.

Caimpthout.

Esst-hen.

Loenhout.

Oosin:alle.

SMini-Léonard.

AVc^tmalle.

Wueslwczol.

Bureau de Contich. -» Cauion de Coniick.

Aertselaer.

Boom.

Contich.

Edegein.

Hemixcm.

Hove.

Niel.

Rceih.

Uumpst.

Scheile.

Waerloos.

Canton de Wilrijck.

Borsheck.

Kuuchout.

H'^bokon.

Mortsel.

Vremde.

Wilrytk.

Bureau et canton d'Eeckeren.

Reirendrechl.

Brasschaet.

r.appellen.

Eeckercn.

Hoevenen.

Lilio.

Oorderen.

Santviiet.

Sc'ooten.

St«broeik.

Wilinar^donck.

Bureau de Gheel. — Canton de MolL

Baelen.

Ghict.

Meerhout.

Moll.

Olmen.

et le revenu cadastral adopté par la loi du 7 juin IK. (Monit., 29 juillet.1867).

Léopold II, etc.,

Considérant que les doubles de matrices cadastrales (h'puN> dans les communes n étant pas complètement émargés di^snvenus adoptés par la loi du 7 juin 1867, les extraits de matrices, qui, pour servir de base aux déclarations des hérilieb doivent indiquer exactement les revenus nouveaux, ne pourrmil provisoirement être confectionnés que par les agents k cadastre dans les bureaux des directeurs des contrilnilii^b directes, douanes et accises ;

Sur la proposition de notre ministre des finances.

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. ^*'^ L'arrêté royal du 28 juillet 1852 est limitr (I;pi> ses effets aux successions ouvertes avant le 1^' août 1867.

Art. 2. En ce qui concerne les successions qui souvrlivi! postérieurement au 31 juillet 1867, le rapport moyon qiiicxisl entre la vîjleur vénale et le revenu cadastral adopté par la Ici du 7 juin 1867, est déterminé pour chaque commune, coulormément aiix indications du tableau annexé au pressent arrêté.

Art. 3. Le contribuable qui fera usage de la faculté accordiv par le 3'' alinéa de Fart. 3 de la loi du 17 décembre 18ol. devra appliquer le multiplicateur de chaque C4îtégorie d'immeubles à toutes les propriétés de cette catégorie situées «lai.^ la même commune.

Art. 4. Les extraits dont la production est prescrite par'- 3^ alinéa de lart. 3 de la loi du 17 décembre 1851 seront «if livrés, jusqu'à disposition ultérieure, dans les bureaux «1 chaque direction provinciale des contributions dinTlt^ douanes et accises. Les intéressés pourront se les prociinr par l'intermédiaire des receveurs des droits de succession.

Pour ces extraits vovez ci-devant an îitn» mdastrc.