‹ Code des étrangers, souverains, souveraines, princes, princesses, légations, consulats et simples particuliers, ou, Etat civil et politique en France des étrangers de tout rang et de toute conditionChapitre 10 sur 59 · XX TABLE ANALYTIQUE · texte numérisé non relu

XX TABLE ANALYTIQUE

461, 46t. —Art 6. — Des tribunaux compétents pour juger les quctlioiit Uligiruses en ces sortes de matières, et des règles qui doivent gouverner leurs décisions.

465, 464. — Art. 7. — De la législation qui régit la reconnaissance des enfants naturels.

Section XYIIl. — De Tadoption et de la tutelle officieuse. (Code If., art. 343 à 371 eiclusivemeot).

465. — Paragraphe i^'. — Des étrangers qui ne' peuvent, ni adopter, ni être adoptés.

466. -* Paragraphe IL^ Des étrangers qui peuvent adopter etéire adopté».

467. -» Paragraphe lit. — De l'adoption des enfonts naturels reconnus.

468. — • Paragraphe /F. — De la capacité requise en la personne de chacune desdem parties.

Page 1