‹ Code des étrangers, souverains, souveraines, princes, princesses, légations, consulats et simples particuliers, ou, Etat civil et politique en France des étrangers de tout rang et de toute conditionChapitre 11 sur 59 · Paragraphe F. -^ De la tutelle officieuse · texte numérisé non relu

Paragraphe F. -^ De la tutelle officieuse

470. 471 . — Paragraphe YL — De la forme à suivre, soit eu France, soit au-debors, pour Tadoptioa à faire par un étranger.

47Î i— SscTiQM XIX. — Du la puissance paternelle. (Gode N., art. 371 à 388 exclusivement.)

472 à 474. — Paragraphe /^r. — Des droits des père et mère sur la personne et sur les biens de leurs enfants légitimes.

475. — Paragraphe U, — De Texception à Texercice de la puissance paternelle des père et mère à l'égard de leurs enfants naturels.

476, \'Vt .^Paragraphe iU. — Des effets de la puissance paternelle en ce qui concerne les immeubles des enfants légitimes des étrangers sisen France.

478 è 480. — Paragraphe IV, — Des effets de la puissance paternelle en ce qui concerne les biens meubles des enfants des étrangers sis en France.

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