Art. 8. — Cinquième exceptîoo

365. — SicTiOR VU. -- Des âctat de naistance. (Code N., art. 55 à 65 exclu» vemeDi).

363, 361. — Paragraphe unique. — De la suppretaion d*Éiat. 365.— Sectior VllL—Des actes de décès (Gode TH., art. 17 à 88 exclusivement}.

366. — {Section IX. -— Des demandes en reclificalioo des actes de Tétai citU (Code N. art. 99 à 10S exclusivement).

567. — Section X.— Des actes de mariage (Code N., art. 65 à T7 exclusivement, cl du mariage (même Code, art. 144 à S03 exclusivement) .

568 à 371. — Paragraphe /«■'. — Des mariages eoire étranges célébrés en France, et des formes à suivre pour leur validité.

572 à 576. — Première condition. •— .\eedes époux : dix- huit ans pour Thomme, et quiitxe ans pour la femme (Code N., art. 144). V. n«574.

577. — Deuxième condition. — Consentement des père et mère ou de la familie (Code, art. 148 1 160).

578, 579.-- Troisième condition. — Publications (Code N., art. 65-166- \n). V.n<'5î6. ■

580. ~ Quatrième condition. — Dissolution du mariage précédent (Code N., art. 147).

381. — Cinquième condition, i— Intervalle de dix mois prescrit relativement à une veuve, entre un nouveau mariage et la dissolution du précédent (Code N., art. 828).

382. — Sixième condition. — Absence d'empêchements absolus (ce son| ceux qui résultent, outre les causes qui ont déjà été indiquées, des prohibitions établies par les art. 161, 162 et 165 du CodeN.)

S85. -— Septième condition. — Publicité lors de la célébration (Code N., art. 165).

384. — Huitième condition. — Compétence de rofficier public ( Gode, art. 165).

385 à 389. — Paraffraphe il. — Des mariages entre étrangers et Français célébrée en France ou en pays étranger.

390 à 394. — Paragraphe IIL — Des demandea en nullité de mariage (Gode N., art. 180 à 205 exclusivement).

396, 396. ^ Paragraphe /F. -^ Exception à la règle que le mariage nul ne produit pas d'efTets (Code N . , art. 201 à 205 excluslvemenl).

907 è 401 . — Section Xff. — >bu domicile et de tes effets. (Gode N., article 102 à 112 exclusivement.)

402 à 409. — Sectior XII De Tabsence. (Code N., art. 1 12 à 144 exclusivement.)

410, 411. w Sbction XIII. — Des obligations de prestations alimeotairea qui naissent du mariage. (Code N., art. 2& à 912 exclusivement.)

412. — Paragraphe 1^. -> Du cas oè le demandeur est Français et le défendeur étranger.

415. — Paragraphe il, — Du cas où le demandeur est étranger et )e défendeur Français.

414 — Paragraphe HL — Du cas où le demandeur et le défendeur sont l'un et l'autre étrangers.

415 à 417. — Section XIV. —Des droiu et devoirs respectifs des époux. (Code K., art. 212 à 227 exclusivement.)

418 6 423. —Section XY. De la séparation de corps. (CodeN., art. 506 à 312 exclusivement.)

TABLE ANALYTIQOB. XIX

424. -^Parëoraphe unifue. — Des mesares provîsoirM que néceMile b poursuite eo séparation db corps. (Code de proc. cit ^ art. 878 et 868 du CodeN.)

Sbctiou XTI. — De la dUiolutioD du mariage (Code N*^ art. tt7) el de la distinct. on entre la dissolution et la nullité.

425. — Paragraphe 1^. — Définition de la nallité et de set eOelf .

426. — Paragraphe II. — Définition de la dissohilion et de ses effsts. 4i7, 42^. Paragraphe IIL *• Effeu de eette distioction par rapport aux

ciraitgf r*.

429. — SscTioa XVII. -« De la paternité et de la fiiialion. ( Code N., art. 312 à 313 exclusivement.)

4i9. — > Paragraphe /"'. — Des enfants légitimes» de leur filiation et des preuves de celte fiiialion. (Code N., art. 312 à 319 eiclusivemeaC.

429 à 434. ^ Ari. l«r. — De la filiation des enfiinu lé^Umea. (Code K., art. 312 à 319 exclusivement.)

433 à 441. —Art. 2. — Des preuves de la filiation des enfants légitimes. (Code N., art. 319 à 331 exclusivement).

442. — Paragraphe IL — Des enfaou illégitimes^ de la légitimation et de la reconnaissance dont ils peuvent devenir les objets. (Code N •» art 331 à 343 excltlsivement.)

44â. — Art. 1*'. — Des enfants naturels.

443, 444. — Art. 2. -^ Des enfants adultérins et des enfiuts incestueux. (Code N., art. 335.)

448, 446.— Art. 3. — De la légitimation des enfonts illégitimes. (Code R.» art. 351 ^ 334 exclusivement.)

Art. 4. — De kl reconnaissance des enfants naturels fran^îs fisite en France par des étrangers, et de celle des enfants naturels étrangers fiiie également en France par des Français ou par des étrangers. ( i^de N., art. 334 à 358 exclusivement.)

447. — Numéro l'**. — Reconnaissance d'un enfant naturel françaia faite, eo France par sa mère ou par son père éua^gers.

448. -^ Numéro 2. — Reconnaissance d'un enfant naturel étranger faite eo France par sa mère française ou par sa mère étrangère.

4 49. — Numéro 3. — Reconnaissance du père français.

430 à 453. — Numéro 4b -^ Forme de la reeowiaissanee, soit du père, soit de la mère.

454. 455. -* Numéro 5. — De la prohibition de légitimliep et de recounaissance des enfants, soit adultérins, soit incestueux.

455. — Numéro 6. — Du cas où Taete de oaissasce de renfant désigne se sa mère.

456. — Numéro 7. — Do cas où la mère de Tenfant né en France, n'est pas dénommée en son acte de naissance.

457. — Numéro 8. — De la reclierebe de la patemiié et de cette de la maternité (Code N., art. 340 et 541. >

An. 5. — Des effeu de la reconnaissance relativement aux enfints naturels reconnus et à leurs pasenis.

458.— Numéro l^'.—« Droit pour l'enfant de coofester la reconnaissance.

459. — Numéro 2. — Des droits entre les enfonts naturels reconnus et leurs parents, relatifs ù la puissance paternelle^ aux doealioiia et aux successions.

460 Numéro 3. — Dea droits re^tpectifs de prestations alimentaires

c.'.tre les curani» naturels reconnu? et leurs parents.