Numéro 1*'. -^ Obscr?atioD préalable

648 à 652 — Numéro 2.— Première hypothèse.— Du mariage contracté eutre deux étrangers en France, et des règles de rassodation cifile entre ces époux en ce qui touche leurs immeubles (Voir pour le mobilier n*656).

MB à 655» — Numéro 3. —Des effets civils de celte associatiou conjugale relativemenl mptlMn.

656 à 658. — Numéro 4. — Ots rè|^ de la même association entre époux en ce qui touche leur mobilier et lewe ebligations» soit par rapport à eux, soit au regard des tiers ; division de ces réglas eitdeux systèmes.

659 à 664. — NomWrelcr. — Premier système, dans loqMàlft droit sor

la communauté légale ne serait pas appUqué.

665 à 668. — Nombre 2. Deuxième système.— Admission du régîi— de la conunuuauié légale.

669. — « Numéro 5. ^-* Deuxième hypothèse. — > Du mariage oontradé entre des étrangers hors de France, et des règles qui résibsent en France cette association, soit entre les époux, soit au regard oes tiers, soit par rapport à leur mobilier, soit par rapport à leurs immeubles et à leurs eoo-

670 à 672. — Numéro 6. —Troisième hypothèse. — Du nuaîage contracté en France entre un étranger et une Fran^^ise.

673. — Numéro 7. —Quatrième hypothèse. — Du mariage contracté hors de France entre un étranger et une Française.

674. — Numéro 8. — Cinquième hypothèse. —Du mariage d*un Français avec une étrangers contracté en France.

675 h 677. — Numéro 9. — Sixième hypothèse.— Du mariage entre les mêmes hors de France.

Art. 4. -^ De la vente (comprenant la licitation et le transport des droits incorporels, Code N., art. 1582 à 1702 exclusivement), et des observations communes aux douze contrats du droit des gens dont traite le même Code.

678. — Numéro 1er. ^ De la vente, de la licitation et du transport des droiu incorporels.

679 à 682. — Numéro 2. .— Des observations eonmiunes aux douie con-' trats du droit des gens dont traite le Code N., de la dislioctiou entre les choses qui sont de Tessence et celles qui sont simplement de la nature des contrats, et des conséquences de cette distinction. 685.— Art. 5. —De l'échange (GodeN., art. 1702 à 1706 exchish.) 684. — Art 6 — Du louage ( Code N., art. 1708 à 1832exchiav.) 685.— Art. 7. — Du contrat de société (Code N., art. 1832 A 1874 exclusivement}.

686. — Art. 8.— Du prêt (Code N., art 1874 à 1915 exclusivement.)

687. —Art. 9.— Du dépÀt el du séquestre '( Code N., art. 1918 à 1964 exclusivement).