La première sera consacrée aux souverains étran

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gers et à leurs représentants : elle traitera isolément des uns et des autres.

Là seconde sera destinée aux simples particuliers, et elle les séparera aussi en deux subdivisions distinctes. L'une, relative à ceux d'entre eux qui jouissent des droits civils en France, aura pour objet de faire connaître les effets spéciaux qui résultent de l'obtention de cette jouissance pour ceux des étrangers auxquels elle a été accordée. EHe sera intitulée : titre premier de la seconde partiei

L'autre, formant le titre deux de cette seconde partie, tracera les règles qui intéressent, sans distinction de nationalité, les étrangers de tout pays, habitant d'une manière plus ou moins permanente la France ou y ayant seulement des alliances de parenté, des relations quelconques, et n'y possédant pas, comme ceux de la première classe, la jouissance des droits civils.