DES ÉTRANGEBS SIMPLES PARTICULIERS

OlM»eriratiOB0 pv^laMen an nombre de dcnx.

FftBMtèiLK OBSKRVATiOff. — Dlvision deft étrangers en deax dames, dtstingoèes entte elles par la jouissanoeoo parla non-fouissanee dea draUs civil» en France.

133. Au point de vue où Doa& nou9 plaçons pour qualifier sous le rapport de leurs droits et de leurs obligatious en France les étrangers que nous désirons éclairer à cet égard» nous comprenons dans la classe des simplefir particuliers tous ceux qui ne sont ni souverains, ni ministres publics» ni consuls, ni agents envoyés en France par leur gouvernement pour y remplir une mission publique; ou bien encore ceux-là mêmes qui, étant revêtus de ces qualités, doivent être considérés et jugés en dehors des prérogatives, privilèges et immunités qu'elle» leur confèrent. V. n» 77.

Or, en raisonnant toujours dans ce thème, nous ferons remarquer que ces droits et obligations diffèrent en ce qui concerne la personne des étrangers relativement à leur position, suivant qu'ils ont ou non obtenu la jouissance des droits civils en France.