‹ Code des étrangers, souverains, souveraines, princes, princesses, légations, consulats et simples particuliers, ou, Etat civil et politique en France des étrangers de tout rang et de toute conditionChapitre 32 sur 59 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

De la nature des droits qui leur appartienneut en gëoëral.

158. De ce que nous avons dit n"" 136 que les droits résultant des lois civiles qui régissent un Etat, n'appartiennent qu'aux nationaux, il ne faut pas conclure qu'aucun de ces droits ne puisse être exercé en cet Etat par des étrangers ; c'est même à dessein de nre pas exprimer l'idée d'une exclusion absolue de toute participation de la part de ces derniers à ces mêmes droits, que nous ayons ajouté loeo citatOy lé mot en général qui présuppose certaines exceptions au principe énoncé.

En effet, à la différence des étrangers admis à la jouissance des droits civils en France, lesquels sont comme on vient de le voir n**' 145 à 148, assimilés pour l'usage de ces droits aux régnicoles, ceux qui n'ont pa$ obtenu cet avantage sont seulement privés d'une partie des mêmes droits, ainsi que nous l'expliquons infrà, iV^ 165 et s.

Page 1