CHAPITRE II

Des Droits et Obligations qui, consacrés particulièrement par le Gode Napoléon pour les Français, peuvent être invoqués par ou contre les Etrangers, et de la méthode qui sera suivie dans les explications qu'exige l'objet de ce chapitre.

Avertisfenent préalable imUcalif du plaa d« cette partie du préaeiu crailé.

. 169. L'objet de cet ouvrage étant de faire connaître à ces derniers (aux étrangers non admis à la jouissance des droits civils), ceur de ces droits aqxqnels ils peuvent prétendre en France, et le Gode N. contenant dans les 2281 articles qui le composent la nomenclature de toutes les règles d'où ils dérivent, voici le plan que nous nous sommes tracé pour atteindre le but que nous avons en vue..

Nous suivrons l'ordre établi par la. série des livres, titres, chapitres, sections et articles du Code, et nous donnerons sur chacun d'eux, par sections séparées, des explications propres à indiquer aux étrangers que nous venons de désigner, celles des dispositions de chaque article dont- ils peuvent, ou réclamer, ou opposer, ou être contraints de subir Tapplication.

La route ainsi jalonnée, il semblerait rationnel que nous dussions entrer de suite en matière en soumettant à l'examen proposé l'article l"" du Code, et en continuant ainsi sans interruption par rang numérique de chiffres jusqu'au dernier: mais, pour présenter nos idées en un ordre logique, nous sommes obligés de faire une légère interversion à la route tracée par le programme énoncé.