OBJET DE L'OUVRAGE

Code des Étrangère^ Souveroîni, Sowferaime, Prmees, Prineestet, Légations, Consulats et simples particuliers, eu État civil et politique en Pranu et dans les Colonies, des Étrangers de tout rang et de toute condition.

TRAIT* ofetfiuL de leur» droitt et prérogathres, de leurs deroirr et obligalioDB.

i. — ClasnficatioB des étrangers en deux catégories, savoir les souTensat et Icers représentaots d'une part, et les simples parlieuliers de rauire. S. — Distinetioo de eens-ei en deux posicioiit bien Iranflliées. S, 3. — Diviuoir ee tbaité ra Mvx pabtibs xt oukt dx aueoax m cis

PARTfXS.

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9ce eevvcrnliw Ctranscre et éit Icare repréeent— té.

4, 5 à i8.— TITBB WWLMËÊXÊSBL-^ Des souverains, dee souveraines, des princes et princesses.

19. — xnnUB n. — Des ministres étrangers, de feurs femmet, de leui' famille et de leur suite.

20 à 28. — Observations prélimioaires au nombre de sept. —«1'^, 2*, 3*, k*, 5*, 6^ et 7* observations sur la nature du pouvoir gouvernemental d* où dérive le droit pour ceux oui l'exercent, de se faire représenter près des puissances étrangères par des minisires publies; sur ceux à qui il est refusé et sur le raug de chaque catégorie de ministres d'après leur qualtfi • cation.

29 à 37. -^ CHAPITRE PREMIER. — Des représentants du premier rang ou (selon la dénomination donnée par le règlement précité n° 26) , des employés diplomatiques de première classe.

38, 30. — - CHAPITRE II. — Des représentants du second degré ou de la deuxième classe.