Paragraphe 111, •* Des simples ministres
Xn TABLE AHALITIOOK.
45, 46. — CHAPITRE III.— Des MpréaeoUnts du .V d<*f ré on clatfle. — Des char)S(^8 d'aHiairei accrédilés auprès du miiiislre des af&ires étrangères.
47 à 49. — CHAPITRE IV. — Des reprétenUols de <|ualrièaie classe ajaot uo caractère public. — Secrétaires, conseillers, auditeurs, interprètes d'ambassade.
50 à 5S.— CHAPITRE T. -« Des coosulf.
5S. <— CHAPITRE VI. — Des droits communs ou particuliers à chaque ordre ou classe de représentants publics.
54 à 56. — Sbctioii PasMiiRS. -^ Du droit pour to«t ministre publie étranger d*étre admis en France et d*y résider.
57, 68. -— SicTiOR II. — De la vérification des pouvoirs et de la reconnaissance de chacune des diverses légations.
59 à 68. — Sbction III. — Du cérémonial d'admission ou de la réceptioo des ministres publics, de leurs femmes et des membres de leur légation.
69, 70. — Section IV. — Des immunités et des prérogatives des repré^ sentants étrangers en France. -— Obseivation préalable et générale.
71 à 85.— Paragraphe /(^r. — Eiïels de Pindépendance où se trouveol les représenUnU étrangers de ia juridiction locale eo matière civik.
86 à 94. — Paragraphe IL — Effets de Tiodépendance où se trouvent lèe représentants étrangers de la juridiction locale en matière criminelle.
Section V. — De ta juridiction des représentants étrangers sur leur» nationaux en Frauce.
95 è 97* — Paragraphe 1^'. — Des pouvoir» judiciaires des représeolanla étrangers en matière criminelle sur leurs régnicoles en France.
98 à 100. — Paragraphe II. — De la restriction en ce qui concerne le» consuls en particulier, oes pouvoirs judiciaires des représentants étranger» en France sur leurs régiiieole»en matière criminelle.
101 à 105. «- Paragraphe ilL — Des attribut ion» administrative» de» représentant» étrangers en France envers leurs régnicoles.
104 à 106. — Paragraphe IV. — De la juridiction des représeotants étrangers en matière civile sur leurs nationaux.
Section VI. — Des privilèges et immunités des représeolanu étranger» en France, de leur limitation et de leur extension.
107. — Paragraphe f***. — De l'exemption des représeotants étrange» des impôts, des taxes, des droits de douane, d'octroi et autres on France.
108 à 112. — Paragraphe II. » Modifications et application de6 privilèges et immunités dus aux représentants étrangers en puerai.
113 à 115. — Paragraphe III, -— Application aux consuls en particulier de la restriction des droits et immunités appartenant aux représentants étrangers en général.
116. — Paragraphe IV, — Application aux chanceliers des consulat» de la restiiction des droits et immunités des représentants étranger».
Section VIT. — Eo quoi consialeot le» autres fonction» de» représentant» étrangers eu France envers le gouvernement français, et envers leur» régnicole».
1 17 4 121. — Paragraphe P' — De» Fonctions de» représentanu étraft- ■§ier» envers le gouvernement français.
12i, 125. » Paragraphe H. — Des devoirs des représentants étranger» envers leurs régnicoles.
124, 125. ~ Section VIII. — A partir de quel moment les représentanu 'étrang«TS jouissent-ils en France de leurs immunités?
126 à 132. — Section IX. — De la cessation de jouissance des droits et prérogatives des représentanu étrangers en France, du terme de leurs fonctions et de leur retraite.
TABLB ANJOiTHOini.
—\ «e «eus.
133, ^^, *~ Fremièrfl obserfatioD. — Difision des itruDgers en deux classes distinguées entre elles par la jouîssanee ou par la noo-jouissaace des droits citils en France.
135 à 137. — Deuxième obsenratioD. — Définition des droits citifs.
138. — TMTMM WBMMIMM.^ Première clasee des étrangers eofliposée de ceux qui oot eo France la jottissance des droits civils.
139» 14a— CHAPiTAË PREMIER^ Comoeni s'acquiert pour les éuniigers la jouissauce des droits civils eu France.
140, 141. — Première et dcutiène eonditiott à remplir. ^ Age et déek* nUion de l'impétrant*
141. Troisième condition. — Rapport du ministre et décret tf admission,
143, 144. — Quatrième condition. — Fixation réelle dn domicile en France.
CHAPITRE II — Effets de lajouissanceobCeoue et limitation de ces efTeis.
145 4 148. — Sbctior paxniiaK. — Des elfeu de l'obtention pour les éiraogers de la jouissance des droiu civils en France. ^ Sectior U. — Linûution des effets actifs de Fobtention de I* Jooisaaace des droits civils.
148. — Première restriction exclusive. — Incapacité d'exercice de feaelions publiques et autres.
iSO. — Deuxième restriction exclosive. ^ Inadmissibilité dans la garde nationale.
151. — Troisième restriction exclusive. — Relative aux fonctions publiques du clergé.
1.%2. — Quatrième restriction exchisive. — Prohibition d'exercice de la méd'H;ine et de la chirurgie.
153. — Cinquième restriction exclusive.— Idem, de la professioa d'ape* ihicaire f t de pharmacien.
154. — Sixième restriction exclusive. -^ /dem, dea fonctions de la magistrature, du barreau, de l'admioistralioii, des offices minislériels, etc.
155. ~ CHAPITRE IH.-^Des causes pour lesquelles ceux des étranger! qrjî ont obtenu la jouissance des droits civils en France, peuvent en être privés
135. — Sbctior PKEHiaxx. — De la perte de ces droits par une cause iovoloiitairc.
* 156, 157. — SacTioH II. » De la perte de ces mêmes droits par un lait voloiilaire.
TIVBX U — Des étrangers non admis è la jouissance des droits dvib eu France.
158. — CHAPITRE PREMIER. — De la nature des droiu qui leur appartiennent en général.
CHAPITRE 11. — Des droits et obligations qui, oeosacrés pariiculièremenl par le Code Napoléon pour les Français, peuvent être invoqués par ou contre les éiraqgerf , et de la méthode qui sera suivie dans les expheations qu'exige Tobjet de ce chapitre.
159, 100. — Avertissement préalable indicatif du plan de cette partie du présent traité.
SicnoR paBHiftRB. — Des principes généraux d'après lesquels on doit déterminer les droits que peuvent exercer en France les étrangers qui n*j Ofat pas obtenu la jouissance des droits civils, :oit lorsqu'il existe un liailé
XIV ' TABI£ ANALYTIQUE.
e.iire leur pays et la Framstt, apit loriq[u*il n'en aaiiMc pas (Code Napoléon, arl. tl}, €^<l^lf), PK^T^ipa «m'ilA peuveal éprouWf soU d^ ie4irf ^Ofi^ coi^ventionneÎ8,'soit de leurs droits léfaus. Cet objets vont faire la matière i!cs trois paragraphes qui suivent :
161 à lié*- ^ Paragraphe i«', — Du cas de Texistence d*un traité international.
165 4 173.— Paragrap/fe i/i— Du cas oh il n'existe pas de traitée — Droits civils appartenant eu Frauce aux étrangers en général et parconséquent en cMiors de ceux qui peuvent résulter à âiacun aeux en particulier, des articles d'un traité diplomatique intervenu entre leur gouvernement et la France.
174, 175. — Parofraphe /!/. — De ia perte par les étrangers de la jouis* sance en France de tout ou de partie' des droits civils reconnus leur appartegnr par les deux paragraphes qui précèdent (numéros 161 4 172).
SacTiOM 2. •— De la publication, des effets et de TapplicatioD des lois hi générai (Code N., art. 1 à 7 inclusivenaont), notamment aux divers points de vue qui font l'objet spécial de chacun des six paragraphes suivants.
