Les contrats qui ne sont autre ehQi3e que les

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coBventiMs consenties ealre les parties^ ont toiq^nrs été eonsidérés par tes jurisconsultes et par tes légîsla^ teurs de tous les temps et de tous les pays, comme étant de Aroit naturel et par suite du droit des gens. V. n» 165 èies,9n,578et679.

En conséctoencé ils sont permis à tous ceux auxquds la loi spéciale d'un état ne les a pas interdfts dans le pays soumis à sa souveraineté» Y. n*167. Aussi croyonsnous devoir citer en preuve de la légalilé de cette distinction du droit des gens, la désignation que la Cour de cassation a fiàte comme t^ en son arrêt du S4 avrH 1897, dté n°« S9i et «81 d^une oMigation pécuniaire de prêt dont Mie avait à apprécier le mérite.

Par conséquent en France les étrangefs sont capables de stipiler et de s^engager valablement; les c^ventions quils y passent doivent être respectées et ezécatées^ soit à leur profit, soit contre eux suivant les circonstances : il n^si pas aécessaôre que la loi contienne une concession spéciale pour leur coeli^rce pouvoir; il suffit ^pie dîme part «He ne les en déclare paft incapables par un teste exctasii^'nt. que del'autne iterenpGsieBt les conditions exigées par la l^sbrtion flrançaiae pour la validité des conventions de Fespèce, tant en la forme qu'au fond^n^SSOàSfia.

Notre tâche consistera donc uuiqnementà foire connais tre ces conditions et les conséquences qui en résultent relativement aux étrangers pour la validité obligatoire des eovtrats qu'Us 80«scrivent ou qu'ils se font consentir en France.

Rwiéi^t*.— J>«i c— asiwn MWiMitttei pMr krdidilé de» «^a? enUoai, ft notamnwDt d« to ci^paoili de la partie qui »*«Mige (Code N., art. 1 108 h 1134 e\cliitlveiiient).