Mais la jurisprudence contraire a prévalu

V. Cass. 23 vent, an x, commune de Greisembach, C. Presseler; — 19 juillet 1830, Buger et Michel, C. Dormoy ; — 10 avril 1838,

Arrosants de Caramany, C. de Rivesaltes (Journal du Palais t. II, 1838, pag. 232); 9 août 1843, Amat et Drulhon , C. Cavalier (Journal du Palais, t. I, 1844, pag. 295).

52. Nous pensons avec Merlin, et conformément à l'arrêt de cassation du 21 juillet 1834 , que les concessions de jouissance des rivières faites par les anciens seigneurs se sont évanouies avec les droits féodaux 7 en vertu desquels ces concessions avaient été accordées.

53. Sans doute, les usines établies par suite de ces concessions doivent être prises en sérieuse considération dans la répartition à faire des eaux; mais elles ne peuvent , suivant nous , donner lieu à un monopole que la loi repousse et qui ne saurait trouver de base utile dans des titres viciés à leur origine et frappés de stérilité par la législation nouvelle.