V. n. 151 et suivants

75. Les juges devront, dans ce cas, en facilitant les tentatives d'amélioration faites par le propriétaire qui a agrandi son domaine, accorder toutes les garanties possibles aux autres riverains.

Daviel, des Cours d'eau, t, II, n. 587.

76. De son côté, l'autorité peut, par des règlements d'administration publique, restreindre dans de justes limites la jouissance de l'eau.