PRÉFACE
lier les intérêts de tous reçoivent une existence légale et acquièrent le droit , par la puissance de l'association , de centraliser les réclamations individuelles de chaque localité.
L'administration doit , de son côté , apporter tous ses soins à simplifier les formalités à remplir, et à accélérer les solutions.
Enfin le gouvernement, ainsi que M. Buffet le proposait en 1845, au Congrès central d'agriculture, doit « faire étudier un vaste système de canaux d'irrigations dans lesquels tous les propriétaires sans exception pour raient prendre de l'eau dans la proportion de leurs besoins. »
Ces réformes si nécessaires à l'agriculture seront-elles réalisées? Nous l'ignorons et nous craignons qu'elles ne soient longtemps encore ajournées quoiqu'elles présentent une utilité incontestable.
Cette crainte nous a déterminé à étudier les différentes solutions données par la loi , la jurisprudence et la doctrine sur les droits de l'administration et des cultivateurs en matière d'irrigation , sur les difficultés et les contestations qui étaient nées ou pouvaient naître à l'occasion de l'exercice de ces droits.
Le bagage législatif en ce qui concerne les irrigations
xiv CODE DES IRRIGATIONS,
est léger ; il se compose des art. 644 et 645 du Gode civil et des lois des 29 avril 1843 et 11 juillet 1847, qui disposent pour deux cas particuliers celui de la servitude de conduite d'eau et celui de rétablissement des barrages.
La jurisprudence et les travaux des jurisconsultes ont en partie du moins comblé les lacunes de la loi , mais les documents qu'ils fournissent sont disséminés dans un grand nombre d'ouvrages et de recueils ; nous avons dû rechercher ces documents, les réunir et les coordonner. Ce travail nous a permis de poser les règles générales, qui dans l'état actuel régissent les irrigations, et d'indiquer les moyens de solution pour chaque cas particulier. Nous avons en conséquence, après avoir exposé l'historique et la législation des irrigations, traité ce qui concerne spécialement Y exercice du droit d'irrigation, les règlements relatifs aux irrigations , les canaux d irrigation , la servitude de conduite d'eau, les barrages et les servitudes d'appui.
Les remarquables rapports sur la loi du 29 avril 1845, de M. Dalloz, à la Chambre des députés, et de M, Passy à celle des pairs , sont le commentaire indispensable de cette loi, nous les avons joints à notre travail.
Les dispositions des lois étrangères en matière d'irri-
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gation ont aussi une grande importance au point de vue des réformes à introduire dans notre législation , et des solutions à donner aux difficultés qui peuvent se présenter. Nous avons cru devoir, en conséquence, reproduire les principales dispositions des lois de la Sardaigne, de la Lombardie et de la Prusse qui traitent de l'irrigation.
