CHAPITRE V

Servitude de conduite d'eau.

§ I. Historique de la servitude de conduite d'eau.

254. La servitude de conduite d'eau est loin d'être sans précédent dans notre ancien droit.

255. Un édit de Henry II, du 26 mai 1547, avait décrété l'établissement de cette servitude pour la Provence.

256. Le parlement d'Aix à eu plusieurs fois occasion de faire application de cet édit et notamment dans un arrêt du 30 mai 1778.

Janety, Journal de 1778. pag. 358.

257. Un arrêt du parlement de Paris du 7 septembre 1696, porte qu'un propriétaire a droit de conduire l'eau nécessaire pour arroser son pré et de la faire passer sur l'héritage de ses voisins sans avoir besoin de titre.

258. Cet arrêt décide que le droit de conduire l'eau sur le terrain a pour conséquence de créer une servitude naturelle pour l'établissement de laquelle les titres ne sont pas nécessaires, parce que sans le secours de l'irrigation les prés seraient stériles.

259. Les jurisconsultes anciens reconnaissaient généralement à ceux qui établissaient des canaux d'irrigation le droit de faire passer ces canaux sur le terrain d'aulrui.