‹ Code des irrigations, suivi des rapports de mm. Dalloz et Passy et de la législation étrangèreChapitre 35 sur 68 · Nous pensons, quant à nous, que l'on a beau · texte numérisé non relu

Nous pensons, quant à nous, que l'on a beau

coup exagéré les inconvénients qui résulteraient du droit accordé aux riverains d'arroser leurs propriétés contiguès ou non au cours d'eau.

286. On a soutenu, sans être démenti, que si ce droit était consacré il en résulterait que les eaux seraient absorbées par les propriétaires supérieurs au préjudice des propriétaires inférieurs.

287. C'est là, suivant nous, une erreur; les propriétaires riverains n'ont pas un droit complet et absolu sur les eaux du ruisseau même pour l'irrigation du fonds contigu au cours d'eau, ce droit doit se combiner et se limiter par les droits des autres riverains, et si le cours d'eau est insuffisant pour l'usage qu'en veulent faire les ayantsdroit, il est procédé, soit par les tribunaux, soit par l'autorité administrative, à un règlement de l'usage des eaux. Ce règlement fixe, non pas à raison des besoins, mais des droits de chacun la portion d'eau dont il pourra disposer.

Tels sont les principes constamment consacrés par la jurisprudence.

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