DISPOSITIONS GENERALES

50. Tout travail concernant les eaux se fait généralement par adjudication à l'enchère. Cependant, le tribunal des eaux , lorsque les circonstances l'exigent, peut dispenser de l'observance de cette prescription ; si l'État concourt à l'exécution des travaux, le tribunal doit, avant d'accorder la dispense, demander le consentement du Ministre de l'intérieur.

51. Tout particulier est tenu de céder le terrain nécessaire au creusement, à la rectification, à la dérivation, ainsi qu'à l'endiguement des fleuves, canaux de navigation, d'irrigation et d'écoulement publics, et en général à tous les travaux relatifs aux eaux et qui ont un but d'utilité publique. Il sera indemnisé, au besoin, selon l'équité.

52. Quiconque, possédant légitimement des eaux privées ou publiques, entend les dériver, dans l'intérêt de l'agriculture ou pour mettre enjeu des machines ou engins hydrauliques, peut les faire passer sur le terrain d'autrui , en payant la valeur, constatée par estimation, du terrain occupé par l'aqueduc à construire, plus le quart en sus; en s'obligeant à entretenir cet aqueduc, les berges, travaux d'art, etc. ; comme encore à indemniser le propriétaire asservi, de tout dommage que l'opération pourrait causer au fonds traversé.

53. Les aqueducs ou canaux sont établis sur la partie de la propriété où, à dire d'expert, ils causent le moins de préjudice au fonds servant, sans que pourtant la dérivation des eaux en puisse jamais être entravée on rendue moins commode.

54. Les terrains inférieurs ne peuvent se refuser à donner issue aux eaux supérieures. Outre les dispositions des articles précédents, c'est aux propriétaires des terrains supérieurs qu'incombe la dépense des excavations à faire pour l'écoulement des eaux, ou pour la défense des terres par lesquelles les colatures(l) doivent passer ;

(1) Colatures, en italien eolature, eaux que les terrains arrosés n'ont point absorbées, et qu'il faut jeter au dehors de la pièce de terre ou de la propriété irriguée.

LÉGISLATION LOMBAKDE. 167

ils payent aussi une indemnité suffisante pour tout dommage qui, en quelque moment que ce soit, résulte de ces servitudes pour les terres traversées. Le présent article n'altère en rien l'effet des conventions , possessions et servitudes légitimement acquises.

55. Il est défendu de faire des excavations pour ouvrir passage à des sources ou têtes de fontaines (1 ) , canaux secondaires et conduites d'eau, comme encore de creuser davantage ou d'élargir les excavations anciennes ou les sources existantes, dans le voisinage des fleuves ou canaux, et ce à une distance où, à dire d'experts, ces travaux pourraient nuire aux fleuves et canaux ou à leurs ouvrages défensifs.

56. Dans le cas de trop plein (dipiena) et de danger d'inondation, de rupture, ou autres désastres de ce genre, tout particulier, sur l'invitation de l'autorité compétente, est tenu d'accourir pour travailler à fortifier les digues, avec les hommes, les bêtes de trait ou de somme, les chariots et tous les instruments nécessaires, de la manière et sous les peines prescrites par les lois et coutumes en vigueur.

57. Dans le cas d'urgence, les communes intéressées, et qui auront été désignées par les règlements publiés, sont tenues à fournir le nombre de chariots et de journaliers qui leur est demandé, et ces prestations sont payées par la caisse chargée de faire face aux dépenses

(I) Teste difontanili. En Lombardie, la composition géologique des couches les plus rapprochées de la surface, est, en général , celle-ci : amas épais d'argile, recouvert d'une couche de galets ou caillous roulés qui varie de 12 à 2 mètres d'épaisseur, et sur laquelle repose la terre arable, jadis sable inerte, et devenue, par la culture la plus intelligente, et, particulièrement, par l'emploi le plus judicieux de l'irrigation, une des plus fertiles du globe. Celte constitution géologique établit, à une certaine profondeur, un réservoir pour toutes les eaux qui, versées avec abondance à la surface, et n'étant absorbées ni par l'évaporation ni par les plantes, passent dans l'amas de galets comme à travers un crible. Aussi l'industrieux Milanais va-t-il chercher sur la couche imperméable, par de dispendieux travaux, des eaux qui, relativement chaudes pendant l'hiver, lui sont tout à fait nécessaires pour ses prés d'hiver ( praii marcltorii). Ces sources artificielles , extrêmement nombreuses dans le Milanais , le sont beaucoup moins dans le Lodésan, où l'argile arrivé beaucoup plus près de la surface et se confond souvent avec elle.