CHAPITRE III

De l’anciertne principtUilé de Furstemberg.

Il n’existe point de convention entre la France et l’ancienne principauté deFurstemberg, relativement à la capacité d’acquérir ou de transmettre. Voici seulement les lettres-patentes qui ont été données par le Roi à ce sujet* Elles Accordent % l’étranger les mêmes droits qu’au regnicole, sous la condition de la réciprocité, et sous la réserve d’un droit de détraction , fixé au dixième de la valeur des successions, tant (pie le même droit sera perçu dans cette principauté contre les Français.

« Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres

verront, salut. Notre très-cbe%et bien amé cousin

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